Alors que le groupe CANAL+ continue de perdre des abonnés en France, l’opérateur audiovisuel est aujourd’hui dans le collimateur de Bercy, qui a saisi la justice pour vente forcée.
En substance, ce qui est reproché à CANAL+, c’est d’avoir fait « migrer automatiquement un million d’abonnés vers des offres plus onéreuses » en fin d’année dernière selon La Lettre A.
Cela ne s’est pas fait en douce, les abonnés ayant été prévenus par mail mais le basculement a été automatique sauf en cas de refus de ceux-ci, ce qui serait donc assimilé à de la vente forcée selon le Ministère de l’Economie et des Finances.
La chaîne cryptée pourrait encourir une sanction de 300 000€ mais ce montant peut être porté à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel sur les trois dernières années selon si elle est jugée comme ayant tiré « avantage du délit ».
Commentaires