Free condamné à payer 330 000 euros à BFM TV, RMC Découverte et RMC Story
Epilogue pour l’affaire opposant Free à Altice, la maison-mère de BFM TV, RMC découverte et RMC Story ? L’opérateur vient d’être condamné en appel à verser 330 000 euros aux chaînes pour actes de contrefaçon.
La saga de l’an dernier se jouait entre Free et Altice. Le groupe de télécoms et de médias demandait aux opérateurs une meilleure rémunération pour la reprise de ses chaînes de la TNT.
La bataille se jouait entre les deux groupes par ailleurs concurrents dans les télécommunications. Faute d’accord, Altice avait coupé le signal de ses chaînes mais Free avait continué à les diffuser, sans accord officiel.
Les trois chaînes avaient alors porté plainte contre Free pour actes de contrefaçon. Le tribunal a alors obligé Free à cesser la diffusion fin août sous peine de payer 100 000 euros par jour et par chaîne encore diffusée.
De plus, Free ne pouvait plus faire mention de ces chaînes dans la promotion de ses offres sous peine de payer 10 000 euros par infraction constatée.
Le groupe de Xavier Niel avait alors fait appel de ces décisions et la décision a été rendue le 9 octobre dernier selon Satellifax.
Le quotidien de l’audiovisuel a pu se procurer l’arrêt prononcé à l’encontre de Free. L’opérateur n’a pas respecté l’interdiction de faire usage de la reproduction des trois chaînes Altice afin de promouvoir ses offres Freebox.
Free ne respectant pas les décisions de la cour, l’opérateur va donc devoir verser 330 000 euros à BFM TV, RMC Story et RMC Découverte. Une indemnité supplémentaire de 10 000 euros par chaîne devra être versée également.
Les commentaires des actualités restent ouverts 30 jours après publication. Si vous avez une question, cherchez la page appropriée dans nos sections Mobile, Internet ou TV et postez un commentaire.