Le CSA souhaite assouplir les règles des quotas pour certaines plateformes

Les plateformes doivent reverser des taxes afin de financer la création française et européenne et en proposer plus de titres, mais pour certaines plateformes ce but n’est pas atteignable, comme le précise le CSA.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a récemment donné son aval au décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMA). Celui-ci vise les quotas d’œuvres françaises et européennes sur les plateformes, mais il sera plus difficile pour certaines d’y arriver que pour d’autres.

En effet, comme l’a souligné le CSA, et que le compte Droit du Cinéma et de l’audiovisuel a repéré, la réglementation est inadaptée pour certains services et a tenu à le signaler au Gouvernement afin qu’il puisse, si cela s’avère nécessaire, prendre les mesures afin de créer une exception pour ceux-ci.

Selon le Conseil, il existe des services diffusant des œuvres non européennes comme du cinéma africain ou de l’animation japonaise à l’instar d’ADN. Ce faisant, imposer des quotas pour ces plateformes serait totalement contreproductif et leur demanderait de faire l’acquisition de contenus qui ne sont pas en lien avec leur ligne éditoriale.

Le CSA ajoute que la directive européennes permet aux Etats membres de renoncer aux obligations de mises en avant des œuvres lorsqu’il serait impossible de respecter les demandes voire injustifiées devant la nature desdites plateformes.

Un assouplissement est donc demandé à ce niveau avec toutefois une contrepartie qui prendrait la forme d’une obligation d’investissement dans d’autres formes que celle-ci.

Point de vue intéressant (et très juste) du CSA sur l'inadaptation des quotas d'oeuvres françaises et européennes pour certains services de vidéo à la demande thématiques : https://t.co/lpfeSpIRKE pic.twitter.com/IVQouoeyfV

— Droit du cinéma et de l'audiovisuel (@droitducinema) April 8, 2021