France Télévisions et TF1 demandent 40 millions d’euros à CANAL+

CANAL+ avait diffusé ses programmes en clair pendant le premier confinement en mars 2020, mais cela n’a pas plu à France Télévisions et TF1, qui lui reprochent d’avoir enfreint l’accord sur la chronologie des médias. Ils réclament plus de 40 millions d’euros.

L’année dernière lors du premier confinement, CANAL+ avait mis en clair sa chaîne sur toutes les box des opérateurs, du 16 au 31 mars. Une décision bienvenue pour les téléspectateurs en cette période particulière, mais qui n’avait pas été prise en concertation avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Cela avait fortement déplu aux groupes TF1 et M6 qui avaient alors saisi le CSA pour concurrence déloyale avec des films récents, concernant la question de la chronologie des médias. CANAL+ avait alors dû arrêter la diffusion des programmes en clair le 31 mars 2020. Et l’affaire n’est pas finie puisque d’après Les Echos, TF1 et France Télévisions lui réclament à présent plus de 40 millions d’euros à eux deux.

CANAL+ dans le viseur de France Télévisions et TF1

Les concurrents de la chaîne cryptée lui reprochent d’avoir trahi l’accord de la chronologie des médias. Celle-ci fixe le calendrier de diffusion à la TV des films sortis au cinéma, et prévoit que les films ayant eu plus de 100 000 entrées en 4 semaines, soient diffusés par CANAL+ après huit mois. Les chaînes gratuites, quant à elles, peuvent les diffuser au bout de 22 mois.

Mais comme l’explique le quotidien, CANAL+ a bénéficié d’une audience plus large que d’habitude en diffusant pendant ces deux semaines de mars 2020. La chaîne est ainsi passée de 1 à 2% de part d’audience et pour ses concurrents, cela s’est fait à leur détriment.

Il faut dire que les productions concernées ont perdu de la valeur par rapport à leur prix d’achat initial, et c’est pourquoi TF1 et France Télévisions comptent bien obtenir une compensation financière, à hauteur de 11,3 millions d’euros pour le premier et de près de 30 millions pour le second.

Les deux groupes ont assigné CANAL+ devant le Tribunal judiciaire de Paris pour « contrefaçon » et « concurrence déloyale et parasitaire ». D’après Les Echos, une procédure de médiation a été proposée par la justice et il pourrait y avoir un règlement à l’amiable. Affaire à suivre.