Numérique durable : 38 organisations et entreprises demandent le droit d’installer des logiciels sur tous les appareils

La Free Software Foundation Europe et 37 organisations et entreprises demandent dans une lettre ouverte aux législateurs de l’Union européenne, le droit d’installer tout logiciel sur tout appareil. L’objectif : soutenir la réutilisabilité et la longévité des appareils.

La Free Software Foundation Europe (FSFE : Fondation européenne pour le Logiciel Libre) a publié une lettre ouverte qui a été co-signée par 37 autres entités des secteurs environnemental, économique et technologique. Ensemble, ils demandent « le droit d’accéder à et de réutiliser les matériels ».

L’UE va prochainement redéfinir le critère d’éco-conception pour les produits dans plusieurs propositions législatives. Ces initiatives concernent par exemple les produits durables, l’électronique circulaire et le droit de réparer, et visent à allonger la durée d’utilisation des matériels et faciliter l’utilisation circulaire des appareils électroniques.

De nombreuses barrières logicielles

La FSFE pointe le doigt sur le fait que les régulations actuelles datent de 2009 et n’incluent pas de critère sur la conception et les licences des logiciels, alors que cela contribue à la durabilité des produits électroniques. « Les logiciels influencent directement pendant combien de temps les consommateurs peuvent continuer d’utiliser leurs appareils » peut-on lire dans la lettre ouverte.

Obsolescence, fin du support, chargeur d’amorçage bloqué… Les utilisateurs font face aujourd’hui à de nombreuses barrières logicielles et ce sont bien les logiciels qui imposent des restrictions, d’après les signataires. Les consommateurs et les services tiers professionnels ne peuvent rien y faire et c’est pourquoi la FSFE et les 37 autres entités estiment que les licences de Logiciels Libres résolvent un grand nombre de ces problèmes. De plus, ces licences vont dans le sens d’une conception écologique et d’une durabilité des matériels.

Une économie numérique plus durable

« Garantir aux utilisateurs le droit de choisir librement les systèmes d’exploitation, les logiciels et les services leur permettra d’utiliser et de réutiliser leurs appareils pendant plus longtemps. »

Les signataires de la lettre ouverte aux législateurs de l’UE veulent que les utilisateurs aient le droit de choisir librement les systèmes d’exploitation, les appareils et les services. Ils établissent ainsi quatre demandes avec d’abord le droit universel d’installer tout logiciel sur tout appareil. « Les obstacles juridiques, techniques ou autres à la réutilisation de ces appareils pour tout objectif doivent être interdits » peut-on lire dans la lettre.

De plus, utiliser un matériel ne doit pas dicter selon eux les services en ligne à utiliser, et c’est pourquoi l’obligation de se connecter aux services en ligne via les Standards Ouverts doit donner aux utilisateurs le pouvoir de choisir des services de divers fabricants.

La FSFE et les autres organisations et entreprises demandent également à ce que les appareils soient interopérables et compatibles. Là encore, un matériel ne doit pas dicter les autres matériels à acheter pour conserver des appareils connectés. Les fabricants doivent donc fournir les données nécessaires pour utiliser un appareil dans le format des Standards Ouverts, et l’incompatibilité des appareils doit être interdite.

Enfin, les fabricants doivent d’après les signataires permettre aux utilisateurs de remanier, remplacer ou réparer toute partie des appareils, mais cela n’est faisable que s’ils peuvent accéder et réutiliser le code source des pilotes, outils et interfaces. Ce code source doit alors être publié sous une licence de Logiciel Libre.