L’Union européenne devrait renforcer l’enquête concernant le service de streaming musical d’Apple, Apple Music, avec de nouvelles preuves. La société risque une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires.
Les régulateurs antitrust européens s’apprêtent à renforcer une enquête visant Apple déclenchée par Spotify, avec de nouvelles preuves, annonce Reuters. Ils espèrent ainsi accélérer l’affaire, ont déclaré des personnes proches du dossier.
De nouvelles preuves
L’année dernière, la Commission européenne a déclaré au fabricant d’iPhone que ses conditions sur l’App Store – qui obligent les développeurs à utiliser son propre système de paiement intégré et les empêchent d’informer les utilisateurs d’autres alternatives d’achat – écartent la concurrence sur le marché du streaming musical.
Apple s’est retrouvé dans le viseur de la Commission européenne suite à la plainte de Spotify accusant l’entreprise californienne de restreindre injustement ses concurrents à son propre service de streaming musical, Apple Music.
La Commission européenne devrait maintenant envoyer une lettre avec de nouvelles preuves contre Apple, d’après des personnes proches du dossier, explique Reuters. Notons qu’il n’y a pas encore de décision finale de prise.
Une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires
Cela va permettre de renforcer les accusations d’origine contre la firme de Cupertino. Cette dernière risque d’ailleurs une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial si elle est reconnue coupable d’avoir enfreint les règles antitrust de l’Union européenne.
C’est donc une nouvelle plainte contre Apple, qui est également concernée par une affaire cette fois-ci sur Apple Pay, son service de paiement mobile. L’entreprise est en effet poursuivie par des émetteurs de cartes bancaires qui l’accusent d’abuser de son pouvoir sur le marché des smartphones afin de repousser la concurrence sur Apple Pay.
Les pratiques d’Apple pourraient être reconnues illégales en vertu des nouvelles règles européennes (Digital Markets Act) qui entreront en vigueur l’année prochaine. Ces règles prévoient des sanctions pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires d’une société.
Il y a une quinzaine de jours, le Parlement a en effet procédé au vote final concernant la nouvelle législation sur les services numériques (DSA) et celle sur les marchés numériques (DMA) pour avoir un environnement en ligne ouvert plus sécurisé.
