Dans le cadre du blocage de plusieurs sites pornographiques en France, l’Arcom a réassigné de nombreux fournisseurs d’accès internet : Orange, Orange Caraïbe, Free, Free Mobile, SFR et SFR Fibre, Bouygues Telecom, Colt Technologies Services, et Outre-Mer Télécom. Ils comparaîtront le 6 septembre devant le tribunal judiciaire de Paris.
En mars dernier, l’Arcom (issue de la fusion entre le CSA et Hadopi) a lancé une procédure judiciaire contre cinq sites pornographiques accusés de ne pas vérifier l’âge des visiteurs de manière fiable. Alors que la date du 24 mai 2022 avait été donnée, cela a dû être interrompu pour erreur de procédure de la part de l’Arcom.
Mais ce n’est pas pour autant que les sites concernés (Pornhub, Xnxx, xHamster, Xvideos et Tukif) ne sont maintenant plus en état de cause. En effet, selon les informations de Next INpact, l’Arcom vient de réassigner en justice plusieurs fournisseurs d’accès internet — Orange, Orange Caraïbe, Free, Free Mobile, SFR, SFR Fibre, Bouygues Telecom, Colt Technologies Services et Outre-Mer Télécom — qui comparaîtront devant le président du tribunal judiciaire de Paris. Le prochain rendez-vous est donné pour le 6 septembre 2022, date à laquelle les sites concernés pourraient être bloqués en France par les FAI.
Les FAI pourraient devoir bloquer eux-mêmes les sites pornos
Cette problématique du blocage des sites pornos remonte à il y a plusieurs années. Pour rappel, les sites pornographiques sont accusés de laisser trop facilement accès à leurs contenus X aux mineurs. Il faut dire que la vérification de l’âge des visiteurs n’est pas très poussée et consiste simplement en un bandeau pop-up qui apparaît à l’ouverture d’un site porno.
Il y a deux ans, un texte de loi a été adopté par le gouvernement pour permettre à l’Arcom de mettre en demeure ces cinq sites pornographiques et leur imposer l’intégration d’un contrôle de l’âge des visiteurs plus poussé. Et si cette intégration n’est pas menée à temps, l’autorité est en mesure d’imposer leur blocage judiciaire chez les FAI.
Mais aucune alternative n’a été trouvée par l’autorité, et la solution trouvée par Tukif avec AgeVerif, un processus de vérification de l’âge fiable pouvant s’effectuer sur smartphone, tablette et ordinateur, ne lui convient pas car elle est facultative sur le site.
« Il est établi que les sites Ponrhub, Tukif, xHamster, Xnxx et xVideos permettent à des mineurs d’avoir accès à un contenu pornographique en violation de l’article 227-24 du Code pénal et n’ont, malgré la mise en demeure notifiée par l’Arcom, pris aucune mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs au contenu incriminé »
Arcom
Le rendez-vous est donc donné pour le 6 septembre prochain, date à laquelle un verdict sera rendu. Les cinq sites pornographiques risquent le blocage total de leur plateforme dans l’Hexagone à partir de cette date, et ce jusqu’à ce qu’ils mettent en place une méthode de vérification de l’âge fiable sur leur site. Et le président de l’Arcom entend ne pas assumer le coût de ce blocage et obligera les FAI à le faire.
