Pornographie en ligne : l’Arcom renvoyée dans les cordes pour une erreur de procédure

Plusieurs sites pornographiques sont menacés de blocage en France, et une erreur de procédure est apparue dans le dossier. Les assignations n’ont pas été envoyées dans les délais requis, le régulateur devra donc à nouveau assigner les fournisseurs d’accès à internet.

Le dossier du blocage de cinq sites internet en France a pris un nouveau tournant ce mardi 24 mai. En effet, alors que l’Arcom (organisme né de la fusion entre le CSA et la Hadopi) appelle au blocage suite à un manque de dispositif pour vraiment bloquer l’accès des sites pornographiques aux mineurs, la procédure a été arrêtée.

Des délais non respectés par l’Arcom

En cause, un non-respect des délais. La présidente du tribunal judiciaire de Paris s’est aperçue que les copies des assignations n’avaient pas été envoyées dans les délais requis, ce qui les rend donc caduques, d’après Le Monde.

L’audience s’est donc rapidement arrêtée sur cette constatation. Ce n’est pas pour autant la fin de cette procédure qui a été lancée en novembre 2020. En effet, l’Arcom pourra assigner à nouveau les fournisseurs d’accès à internet devant la justice, pour les mêmes motifs.

Pour rappel, les sites pornographiques visés sont parmi les poids lourds du secteur. Il leur est reproché de ne proposer qu’une pop-up demandant si l’on a 18 ans ou plus pour accéder au site, et non pas un vrai système filtrant les mineurs. Actuellement, il suffit de répondre « oui » avant d’accéder au site et l’Arcom, poussée par deux associations liées aux droits de l’enfance, demande un autre système sans vraiment préciser ce qui est demandé.

De plus, le blocage demandé par l’Arcom pourra se contourner très facilement, montrant ici même l’inutilité de telles mesures.