Antitrust : Google perd son procès en appel et paiera une amende record de 4,1 milliards d’euros

Dans le cadre de l’enquête antitrust ouverte par l’UE contre Google à propos de son abus de position dominante avec Android sur le marché des smartphones, le Tribunal de l’UE a rejeté l’appel du géant de la tech. Ce dernier devra payer une amende record de plus de 4 milliards d’euros, dont le montant a quelque peu diminué.

Ce mercredi 14 septembre, le deuxième plus haut tribunal de l’Union européenne a rejeté l’appel de Google de la décision de la Commission européenne. Une lourde défaite pour le géant de la tech, qui devra s’acquitter d’une amende record de 4,125 milliards d’euros. Un montant légèrement réduit pour des raisons techniques.

Dans son communiqué repris par Reuters, le Tribunal de l’UE a déclaré qu’il « confirme largement la décision de la commission selon laquelle Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants de smartphones Android » afin de « consolider la position dominante de son moteur de recherche ».

Une amende record pour de l’antitrust

Il s’agit d’une amende record infligée par la Commission européenne pour une affaire antitrust. Google y avait fait appel un peu plus tôt en affirmant que l’affaire n’était pas fondée et qu’elle reposait sur de fausses accusations concernant son navigateur Chrome et son moteur de recherche sur smartphones Android.

Dans son appel, la firme de Mountain View reprochait à la Commission de ne pas tenir compte de l’impact d’Apple sur l’anti-concurrence en favorisant ses propres services dont Safari, sur ses iPhone. Elle avait aussi ajouté que ses utilisateurs Android pouvaient accéder très facilement à des applications tierces, et qu’ils ne sont donc pas contraints de télécharger que des services Google sur leur appareil.

Mais l’Europe a répliqué en révélant que le géant de la Silicon Valley avait passé des accords avec des fabricants de smartphones dans les débuts d’Android pour éviter la concurrence.

Une victoire pour la Commission européenne grâce à qui « Google ne peut plus imposer sa volonté aux fabricants de smartphones », comme l’a affirmé Thomas Vinje, avocat représentant FairSearch.

La Cour de Justice peut encore changer la donne

Mais le rejet de l’appel de Google ne signifie pas que l’affaire s’arrêtera là. En effet, le géant de la tech et la Commission européenne peuvent encore se tourner vers la Cour de Justice, la plus haute instance de l’Union européenne, afin d’émettre un dernier avis sur l’amende.

En tout cas, les juges justifient le montant colossal de l’amende, de 4,125 milliards d’euros contre 4,3 milliards auparavant, en déclarant que c’est « pour refléter la gravité et la durée de la violation » antitrust de Google.