La Fédération Française des Télécoms (FFT) demande 2 milliards d’euros à Netflix, Google et Apple

Les principaux opérateurs de télécoms français, à savoir Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, veulent faire payer l’accès à leur réseau fixe et mobile aux géants de la tech, dont les GAFA et les plateformes de streaming qui en profitent. Regroupés au sein de la Fédération Française des Télécoms (FFT), ils demandent 2 milliards d’euros par an.

Et si Google, Apple, Netflix, Disney+, Meta et les autres géants du web commençaient à payer l’utilisation des réseaux fixes et mobiles des opérateurs ? C’est exactement ce que réclame la Fédération Française des Télécoms (FFT) aujourd’hui.

La FFT rassemble les principaux opérateurs français et veut faire payer l’accès aux réseaux fixes et mobiles aux géants du web, en raison de leur utilisation massive de ceux-ci.

Dans une lettre envoyée le mois dernier, que l’Informé a pu se procurer, la FFT demande à la Commission européenne de faire contribuer les fournisseurs de contenus, que ce soit les services de streaming et les réseaux sociaux, au financement des infrastructures mobiles et fixes, notamment la 5G et la fibre optique.

Une utilisation massive qui pourrait bientôt être payante

Les réseaux fixes et mobiles sont de plus en plus sollicités ces dernières années, notamment avec l’essor de la 5G, du streaming et du gaming. Les utilisateurs d’appareils électroniques (smartphones, tablettes, PC, etc…) ont ainsi besoin de réseaux de plus en plus performants, ce qui est aujourd’hui possible grâce à la 5G sur le mobile et la fibre optique sur le fixe.

Mais le déploiement de ces deux technologies d’accès à internet a un coût très important, c’est pourquoi la FFT veut que les acteurs utilisant le plus ces réseaux paient une partie des financements.

Le document s’intitule « Pour une juste contribution des grands utilisateurs de bande passante au financement des réseaux » dans lequel Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free réclament 2 milliards d’euros par an aux géants du web : « Pour les quatre opérateurs , les coûts générés par les six utilisateurs identifiés sur mobile sont estimés à près de 1,5 milliard d’euros par an, et environ 500 millions d’euros sur les réseaux fixes ».

Une action qui rejoint celle du European Télécommunications Network Operatoirs (ETNO), l’équivalent européen de la FFT, qui demande pas moins de 20 milliards d’euros par an aux géants du web pour l’ensemble du continent européen.

Tout en respectant la neutralité du web

Dans sa lettre, la FFT insiste sur l’immense progression du trafic internet qui explose depuis plusieurs années maintenant. Il a été multiplié par 18 en moins de dix ans, une croissance colossale qui profite aux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) mais aussi aux plateformes de streaming comme Netflix et Disney+. Les six géants du web occupent à eux seuls 55% de la bande passante.

La fédération veille toutefois à respecter la neutralité du web dans sa demande, mais elle explique que « rien ne s’oppose à un accord commercial entre les opérateurs de communications électroniques et les fournisseurs de contenus, de services et d’applications, de compenser les coûts induits par le trafic généré par les utilisateurs ».

Un seuil en dessous duquel les acteurs ne paieraient pas l’accès aux réseaux fixes et mobiles pourrait alors être mis en place pour les petites entreprises, telles que certains réseaux sociaux, « afin de garantir la pluralité et la diversité de l’écosystème ».

Un plan en trois phases

Pour déterminer combien devrait payer chaque acteur du web concerné, la FFT veut mettre en place trois mesures :

• Evaluation du volume de trafic durant les heures de pointe (20h-22h) : moyenne calculée sur 12 mois pour déterminer le seuil minimum à partir duquel l’accès internet sera payant
• Calcul du montant de la facture en fonction des coûts (matières premières, énergie, main-d’œuvre) et en fonction des difficultés de déploiement
• Détermination d’un prix du gigabit de données adaptable : de cette façon, les opérateurs et les GAFA devraient conclure un contrat de droit privé

La Commission européenne va ouvrir une consultation sur le sujet au premier trimestre 2023 durant 5 à 6 mois, comme l’a indiqué le commissaire Thierry Breton chargé du marché intérieur. Ce dernier a d’ailleurs publié sur Twitter : « Une poignée d’acteurs occupent à eux seuls plus de 50% de la bande passante mondiale. Il est temps désormais de réorganiser la juste rémunération des réseaux ».

Reste à voir comment ce dossier évoluera l’année prochaine.