Fermeture du cuivre : l’Arcep présente son projet d’évolution et de régulation pour le cycle 2024-2028

La fermeture prochaine du réseau cuivre en France a déjà commencé. Pour accompagner au mieux la bascule entre le cuivre et la fibre, l’Arcep présente aujourd’hui son projet d’évolution et de régulation pour le cycle 2024-2028. Le but est d’instaurer de nouvelles conditions pour Orange, chargé de la fermeture du réseau cuivre.

Alors que la fibre continue de se répandre à travers l’Hexagone, le réseau cuivre (xDSL) commence déjà à s’effacer dans certaines communes. D’ici 2030, il aura totalement disparu et la fermeture commerciale débutera dès le 31 janvier 2026, comme l’a avancé Laure de La Raudière, la présidente de l’Arcep.

Mais le remplacement de l’ADSL par la fibre est un processus complexe, et le régulateur veut accompagner Orange au mieux au long de cette fermeture programmée du cuivre. C’est pourquoi l’Autorité a décidé de présenter un projet d’évolution et de régulation du marché de l’internet fixe pour le prochain cycle 2024-2028.

Elle s’engage notamment à faire preuve de plus de transparence et de souplesse, mais aussi en effectuant plus de contrôles. Et ce n’est pas tout car le gendarme des télécoms veut aussi alléger les contraintes tarifaires imposées à Orange, notamment le tarif du dégroupage.

Accompagner la bascule du réseau cuivre vers la fibre

Dans son analyse des marchés du haut et très haut débit fixes pour la période 2024-2028, publiée lundi, l’Arcep présente son projet d’évolution et de régulation pour les quatre prochaines années. Ces quatre prochaines années seront marquées par la fermeture commerciale du réseau cuivre, ce qui représente une étape important pour la filière télécoms.

Tout d’abord, le régulateur s’engage à encadrer la fermeture du réseau cuivre pour « assurer la bonne coordination des calendriers d’arrêt du cuivre et du déploiement de la fibre », tout en contrôlant que le déploiement du réseau fibre FTTH est bien achevé avant l’extinction du cuivre. En attendant, l’Arcep va veiller à ce qu’Orange maintienne « à un niveau satisfaisant la qualité de service du réseau cuivre jusqu’à son extinction », principalement dans les zones où la fibre n’est pas encore disponible.

Et afin de faciliter les dernières étapes du déploiement de la fibre optique, le régulateur envisage de réduire les délais des travaux de rénovation des infrastructures, tout en adaptant les obligations imposées à Orange en ce qui concerne les accès aux installations de génie civil pour les opérateurs d’infrastructures.

Un allègement des obligations tarifaires pour Orange

En parallèle de ces nouvelles mesures, l’Arcep « envisage d’alléger les obligations tarifaires pesant sur Orange dans les zones où la fibre est déployée depuis suffisamment longtemps, et le réseau cuivre fermé commercialement ». La fermeture du cuivre d’ici 2030 va largement modifier le paysage concurrentiel car les opérateurs de télécoms n’auront plus à louer l’utilisation du réseau DSL d’Orange.

Ainsi, l’opérateur historique aura la possibilité de proposer un « tarif non excessif » dans les 6 à 12 mois suivant la fermeture commerciale du cuivre, prévue pour janvier 2026, et ne sera plus contraint d’appliquer le tarif du dégroupage fixé par l’Arcep. Par ailleurs, l’opérateur historique juge ce tarif trop élevé et a déjà déposé deux recours a ce sujet contre le gendarme.

Ce nouveau cadre pour le marché de l’internet fixe arrive en plein conflit entre Orange et l’Arcep, alors que l’opérateur a attaqué en justice le régulateur pour dénoncer son pouvoir de sanction en début de mois. Malgré tout, le dialogue « n’est pas rompu » entre les deux parties comme l’a affirmé Laure de La Raudière lors de son audition devant le Sénat.