Orange attaque l’Arcep en justice pour dénoncer son pouvoir de sanction

Orange et l’Arcep sont en conflit depuis plusieurs mois maintenant, et l’opérateur historique a donné le premier coup le 3 février dernier. Il vient de saisir le Conseil d’Etat pour dénoncer le pouvoir de sanction du gendarme des télécoms.

Ces derniers mois, les relations entre Orange et l’Arcep se sont beaucoup tendues. Fin 2022, l’opérateur historique a déposé deux recours contre l’Arcep fin 2022 concernant le tarif de dégroupage des lignes DSL jugé trop bas. Mais cette fois-ci, Orange s’attaque à un mécanisme de sanction du régulateur.

Selon les informations du Monde, Orange cherche à ouvrir une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour remettre en cause ce mécanisme de sanction de l’Arcep qui, selon l’opérateur, « porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre ».

Le pouvoir de sanction de l’Arcep pointé du doigt

Le recours a été déposé le 3 février dernier par Orange devant le Conseil d’Etat et Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, se dit « choquée » par cette action. Pourtant en novembre dernier lors de son audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, Christel Heydemann, la directrice générale d’Orange, avait déjà montré son mécontentement face à la mise en demeure prononcée par l’autorité pour ne pas avoir respecté ses engagements de déploiement de la fibre optique dans les zones AMII (Appel à manifestation d’intention d’investissement).

A travers cette plainte, Orange pointe du doigt le pouvoir de sanction ainsi que l’indépendance de l’Arcep. Mais l’opérateur veut aussi que le Conseil constitutionnel se penche sur la question du « cumul, au sein d’une même autorité administrative indépendante et par les mêmes personnes, d’attributions consultatives et d’un pouvoir quasi juridictionnel de sanction ».

De son côté, Laure de La Raudière avance que le recours d’Orange représente une volonté « de défier la totalité des objectifs assignés à la régulation par la volonté politique, par la volonté du parlement ». Elle ajoute cependant que « sans pouvoir de sanction, les déploiements, la qualité de service, ce sera à leur bon vouloir, quand bon leur semblera ».

Mais il ne s’agit pas de la seule attaque en justice envisagée par Orange contre l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. En effet, le premier opérateur français veut aussi déposer une deuxième plainte concernant le tarif de dégroupage des lignes DSL. Dans ce dossier, Orange reproche à l’Arcep de ne pas avoir tenu ses engagements sur l’augmentation de ce tarif.