Réseaux sociaux : l’assemblée souhaite rendre la vérification de l’âge obligatoire pour protéger les mineurs

Ce jeudi l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique. Parmi les mesures, il y a notamment une obligation de vérification obligatoire du consentement des parents pour l’inscription des mineurs de 15 ans.

Après l’exposition aux écrans et à la pornographie en ligne, le gouvernement s’attaque à l’exposition des plus jeunes en ligne. L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans pour l’inscription sur les réseaux sociaux.

Un projet de loi qui demande à vérifier l’âge de tous les utilisateurs

Cette proposition de loi, qui devra encore être débattue par les sénateurs, veut obliger les réseaux sociaux disponibles en France à vérifier que les mineurs de moins de 15 ans aient l’accord des parents pour créer un compte.

Cependant, cette première partie est assortie d’une vérification de l’âge de tous les utilisateurs, en plus des mineurs. Les réseaux sociaux devront dès lors mettre en place une « solution technique certifiée aux fins de vérifier l’âge des utilisateurs finaux et le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale ».

Concrètement, et si la loi est adoptée, si vous souhaitez créer un compte sur n’importe quel réseau social existant ou à venir, vous devrez faire vérifier votre âge. La façon la plus simple passera par la présentation d’une pièce d’identité.

Mais l’Arcom (ex CSA et Hadopi), après consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), devra certifier les solutions techniques proposées par les réseaux sociaux pour vérifier l’âge ainsi que le consentement de l’autorité parentale.

Au delà de cette vérification de l’âge, l’Assemblée souhaite également rendre possible la suppression d’un compte d’un enfant mineur sur un réseau social par simple demande. Ils pourront le faire jusqu’à sa majorité civile. Là aussi, cette proposition pourrait au final être liberticide pour certains mineurs sous couvert de bonne volonté.

Et si un réseau social ne satisfait pas à ces obligations de vérification de l’âge et du consentement, il s’exposerait à une amende pouvant aller jusqu’à 1% de son chiffre d’affaires mondial pour l’exercice précédent.

A noter que le texte a été adopté avec 84 votants. 82 étaient pour et 2 contre.