Copie Privée : vers une taxation des ordinateurs ?

Les ayants droit pourraient bientôt parvenir à la taxation des ordinateurs qui sont encore pour le moment exclus du dispositif. Et pour cela, ils se serviraient du fait que les ordinateurs permettent d’utiliser des services cloud.

La redevance pour copie privée pourrait bientôt être étendue aux ordinateurs alors que ceux-ci sont exclus du dispositif depuis le début. L’achat d’un poste fixe ou d’un portable serait alors un peu plus cher qu’actuellement.

Taxer les appareils qui accèdent au cloud

Mais les ordinateurs ne seraient pas taxés directement. La taxe viendrait du fait que l’appareil peut accéder à des services de cloud et même si cela ne sera jamais fait, l’ordinateur sera tout de même taxé. Pour parvenir à leur fin, les ayants droit ont imaginé taxer les sauvegardes de musiques, films… dans le nuage, d’après les informations obtenues par L’Informé.

Cela viserait donc tous les services de cloud, que ce soit iCloud, Google Drive, les solutions des opérateurs ou hébergeurs français. Tout le monde y passerait et ce ne sont pas les services qui seraient taxés mais bien les dispositifs qui permettent d’y accéder, et donc les ordinateurs.

En effet, selon une décision de la Cour de justice de l’Union Européenne, la copie privée couvre tous les supports de stockage, y compris ceux en ligne. Néanmoins, la cour a également indiqué que les fournisseurs de ces stockages n’étaient pas nécessairement ceux qu’il faut taxer mais que cela pouvait se reposter sur les appareils qui permettent de faire des sauvegardes sur le nuage.

Les ayants droit estiment donc que les ordinateurs doivent également être assujettis à la redevance pour copie privée, même si très généralement les utilisateurs ne copient plus de copies de musiques ou de films sur ces services de cloud (mais peuvent en utiliser d’autres). Votre ordinateur pourrait donc être taxé parce que vous pouvez sauvegarder les photos de vos dernières vacances sur un service de cloud.