Le Sénat apporte des changements à son projet de loi pour sécuriser Internet

Le grand projet de loi pour assurer la sécurité des français sur internet a quelque peu changé mercredi soir. Le Sénat a validé deux nouvelles mesures au texte, dont une concernant le filtre anti-arnaque, mais a décidé de retirer l’amendement portant sur les contenus violents partagés sur les réseaux sociaux.

Alors que l’Europe va instaurer le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) à partir de fin août, imposant de nouvelles règles strictes aux géants du web, la France prépare de son côté un projet de loi pour adapter le droit français à ces deux futurs règlements.

Le texte impactera de nombreux secteurs et instaurera de nouvelles règles dans plusieurs domaines. Il prévoit de bloquer l’accès aux mineurs sur les sites pornographiques, d’instaurer un filtre anti-arnaque gratuit et de lutter contre les contenus violents sur les réseaux sociaux, une notion qui a été perturbée en raison des récentes émeutes.

Et mercredi soir, le Sénat a voté en faveur de deux mesures phares du projet de loi.

Une lutte musclée contre les arnaques

Le projet de loi, proposé par le sénateur LR Patrick Chaize, va permettre de lutter contre les arnaques et escroqueries en tout genre par mail ou SMS grâce au filtre anti-arnaque.

Et hier soir, le Sénat a validé une nouvelle peine complémentaire de bannissement que pourra prononcer un juge lorsqu’il condamnera une personne pour des faits de haine en ligne, de cyber-harcèlement, ou autres infractions graves, d’après l’AFP.

L’amendement sur les contenus incitant à la violence retiré

En revanche, Patrick Chaize a retiré son amendement proposant de pouvoir obliger les réseaux sociaux à bloquer l’accès, dans un délai de deux heures, aux contenus incitant de façon manifeste à la violence.

Cette mesure avait resurgi suite aux émeutes qui ont eu lieu à travers le territoire suite à la mort de Nahel à Nanterre, et elle ne sera finalement pas intégrée au texte.

Plus de pouvoirs pour l’Arcom

Pour ce qui est de la lutte contre l’accès des mineurs aux sites pornographiques, le texte prévoit de donner plus de pouvoirs à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Le gendarme de l’audiovisuel sera ainsi chargé d’élaborer un référentiel avec les exigences techniques auxquelles devront répondre les systèmes de vérification d’âge pour l’accès aux sites. Il pourra également ordonner le blocage d’un site pornographique ne se conformant pas aux nouvelles règles sans la décision du juge.

Par ailleurs, le tribunal va rendre sa décision concernant le blocage de 5 plateformes de contenus pornographiques ce vendredi 7 juillet.