Raccordement final à la fibre : l’Arcep veut simplifier les procédures

Le déploiement de la fibre optique se poursuit en France, mais le raccordement final de certains locaux nécessite parfois une intervention particulière. Afin de simplifier les procédures, l’Arcep publie aujourd’hui une synthèse de ses travaux et des recommandations, en plus de préciser les modalités financières.

Après avoir longuement mené des travaux pour identifier les problématiques financières et opérationnelles liées à la réalisation de tous les raccordements finals à la fibre optique, à savoir l’installation de la fibre jusqu’à chez l’habitant, l’Arcep publie une synthèse des travaux et des recommandations sur les modalités tarifaires des raccordements finals.

Avec la fermeture de cuivre qui a débuté cette année, le raccordement effectif des locaux à la fibre optique est d’autant plus essentiel. Néanmoins, les opérations de raccordement final peuvent faire l’objet d’échecs que les opérateurs ne sont pas toujours en capacité de traiter de manière satisfaisante, déplore le gendarme des télécoms. Des échecs qui sont imputables à plusieurs types de difficultés, notamment des problèmes inédits liés aux raccordements finals comme des problèmes de disponibilité de génie civil ou de raccordements longs.

Faciliter les raccordements finals

Source : Arcep

Après avoir mené plusieurs consultations publiques et fait la synthèse des travaux, l’Arcep livre aujourd’hui des recommandations visant à faciliter la réalisation de tous les raccordements finals de qualité, et assurer que la concurrence entre les opérateurs commerciaux soit effective et loyale.

Pour rappel, il existe deux types de raccordements finals :

• le mode OI (opérateur d’infrastructure) où le raccordement est fait par l’opérateur d’infrastructure directement
• le mode STOC (sous traitance à l’opérateur commercial) où le raccordement est réalisé par l’opérateur commercial qui agit comme sous-traitant à l’opérateur d’infrastructure

Ce dernier est le plus courant dans la filière, mais il est aussi le plus pointé du doigt à cause des malfaçons et des installations de mauvaise qualité.

Alors pour faciliter les raccordements finals, l’Arcep veut étendre la réalisation des raccordements « non-standards » en mode OI lorsque les situations particulières le nécessitent. Cela concerne :

• les raccordements « longs » : regroupe les cas où la longueur de câble à poser pour réaliser le raccordement est importante
• les raccordements « complexes » : regroupe les cas où les infrastructures de génie civil sur le domaine public

Sur certains réseaux, les opérateurs commerciaux peuvent choisir pour chaque raccordement s’ils souhaitant recourir au mode OI ou au mode STOC. Mais sur d’autres réseaux, ils ne peuvent choisir que pour l’un des deux pour l’intégralité des raccordements du réseau. Alors afin d’assurer que tous les raccordements puissent effectivement être réalisés, l’Arcep souhaite que l’opérateur d’infrastructure permette aux opérateurs commerciaux de choisir, raccordement par raccordement, la réalisation d’un raccordement en mode OI.

Les problématiques financières

En plus des difficultés techniques, l’Arcep s’est aussi penchée sur les problématiques financières et opérationnelles liées à la réalisation des raccordements finals.

Dans son document de 14 pages, l’Autorité détaille notamment les conditions de rémunération des sous-traitants en avançant que les grilles tarifaires de toute la chaine de sous-traitance, et en particulier celles des opérateurs commerciaux, devraient assurer une rémunération du technicien qui lui permette de réaliser des interventions en sécurité et dans les règles de l’art.