Des députés proposent d’interdire les VPN avant de rétropédaler

La semaine dernière, plusieurs députés ont proposé de bannir les VPN, notamment pour éviter leur relatif anonymat sur les réseaux sociaux. Après une grosse polémique, ils ont décidé de retirer l’amendement.

Dans le cadre de la loi SREN (sécuriser et réguler l’espace numérique), plusieurs parlementaires ont déposés plusieurs amendements dont l’un visait les VPN, ces réseaux privés virtuels qui permettent de rajouter une couche d’anonymat, comme l’a repéré L’Informé.

Empêcher le travail du GIP Cybermalveillance

L’idée derrière cet amendement était de bloquer toute personne qui souhaitait commenter ou interagir avec une publication sur les réseaux sociaux au travers d’un VPN. La consultation restant possible en étant connecté à un réseau privé virtuel. Le tout pour éviter les messages qui iraient à l’encontre de ce qu’il est possible de faire dans le cadre de la liberté d’expression.

Problème, la mise en place d’un tel dispositif est quasiment impossible à mettre en place. Une personne qui utilise un VPN qui sort dans un autre pays ne serait pas identifié comme français, et une personne qui utilise un VPN pour se géolocaliser en France n’est pas forcément française.

La proposition faite ce vendredi a provoqué un véritable tollé sur la toile durant le week-end et les prises de parole se sont multipliées pour fustiger cet amendement avec, par exemple, le directeur du groupement d’intérêt public (GIP) action contre la cybermalveillance qui a expliqué que ses équipes avaient besoin d’un VPN pour mener à bien leurs missions.

Les agents du GIP, lorsqu'ils sont en télétravail, utilisent un #VPN pour interagir sur les réseaux sociaux. Les interdire reviendrait à ne plus pouvoir publier ou à devoir couper le VPN et donc ne plus bénéficier des outils de sécurité internes, ce que nous de ferions pas.

— Jérôme Notin (@JeromeNotin) September 17, 2023

Susciter le débat sur l’utilisation des VPN

Finalement, devant toute cette agitation, Mounir Belhamiti, qui fait partie des députés qui ont soumis cet amendement, a indiqué que l’amendement ne serait pas soumis à la discussion. Le député Renaissance de Nantes affirme qu’il « n’imagine pas son adoption telle quelle » mais qu’il « souhaite que soit interrogée l’inefficacité de nos moyens de traque des personnes qui commettent des délits en ligne en utilisant à dessein des systèmes rendant plus difficile leur identification par les autorités judiciaires ».

Mounir souhaite donc susciter le débat concernant cette utilisation mais il a finalement lancé une polémique autour de ce sujet qui est bien plus complexe que cela.

Dans le cours d’une discussion législative, un amendement peut avoir deux objectifs : celui d’apporter un correctif, qu’on souhaite voir adopté, au texte de la proposition ou du projet de loi ; celui d’ouvrir un débat sur un sujet qu’on estime insuffisamment pris en compte dans… pic.twitter.com/lBzLdBaDNk

— Mounir Belhamiti (@MounirBelhamiti) September 17, 2023

D’autres propositions en attente

Les VPN n’étaient pas les seuls à être visés dans les amendements déposés juste avant le week-end. On retrouve parmi eux le contrôle de l’âge avec France Identité pour aller sur des sites pornographiques ou une option chez les fournisseurs d’accès à internet pour couper l’accès à ces sites.