SREN : l’Assemblée approuve le projet de loi de régulation de l’espace numérique

Ce mardi 17 octobre, l’Assemblée nationale a largement approuvé le projet de loi de régulation de l’espace numérique (SREN) afin de lutter efficacement contre le cyberharcèlement et les cyberattaques. Le projet avait suscité de longs débats et des inquiétudes concernant la protection des libertés des individus mais a finalement convaincu la majorité.

L’Assemblée a voté et a largement approuvé le projet de loi SREN en première lecture ce mardi 17 octobre, avec 360 voix pour et 77 contre (essentiellement LFI). Il s’agit du texte permettant de mieux lutter contre le cyberharcèlement, les arnaques sur internet, ou encore l’accessibilité des sites pornographiques aux mineurs.

Ces dernières semaines, le projet de loi faisait débat au sein du paysage politique français notamment sur la question des libertés des individus sur internet mais malgré ces inquiétudes, la majorité l’a approuvé après le Sénat en juillet. Désormais, la prochaine étape sera la commission mixte paritaire qui devrait avoir lieu en décembre durant laquelle les sénateurs et les députés devront s’accorder sur une version commune du texte.

Pas d’anonymat sur internet mais une « identité numérique »

La plupart des amendements ont été conservés et le député Hervé Saulignac (PS) a salué « la volonté de dialogue » de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique. En revanche, certains amendements touchant plus les libertés publiques ont été revus.

Paul Midy (Renaissance), le rapporteur général du projet de loi, souhaitait déposer plusieurs amendements pour mettre un terme à l’anonymat sur internet et donc d’attribuer une identité numérique à tous les utilisateurs, afin notamment de mieux cibler les cyberharceleurs et les hackers, mais ils ne seront pas appliqués dans le texte. A la place, l’Assemblée envisage de proposer à tous les français d’obtenir une « identité numérique » d’ici 2027 mais qui ne sera pas obligatoire.

Et l’Europe dans tout ça ?

Parmi les autres mesures phares du projet de loi SREN on retrouve aussi l’encadrement plus strict des influenceurs ainsi que l’instauration d’une majorité numérique fixée à 15 ans pour mieux protéger les jeunes utilisateurs, mais toutes ces décisions sont suivies de près par la Commission européenne.

En tout cas, le projet de loi SREN a pour « fil rouge » la « protection des citoyens, des enfants et des entreprises », comme l’a expliqué Jean-Noël Barrot, et s’appuie sur les nouveaux règlements européens le DMA et le DSA qui obligent notamment les réseaux sociaux à modérer les contenus illégaux (fausse information, violence…). La Commission a d’ailleurs saisi X, Meta et TikTok à ce sujet depuis les attaques terroristes du Hamas la semaine dernière et une enquête a été ouverte contre la plateforme d’Elon Musk.

Lors de la commission mixte paritaire, plusieurs s’attendent à ce que les sénateurs durcissent le texte en adoptant de nouvelles mesures dont certains sont controversées.