Location du cuivre : Bouygues, SFR et Free contestent la hausse d’Orange

En début d’année, le tarif d’accès à la boucle locale cuivre a augmenté dans certaines zones. Les opérateurs contestent cette hausse et traînent l’opérateur historique devant la justice.

Différentes hausses ont lieu dans le secteur des télécoms depuis le début de l’année. Augmentation de la location de la boucle locale, augmentation pour l’utilisation du génie civile… Et ces hausses ne passent pas, si bien que les recours se multiplient.

Une hausse de près de 12% qui ne passe pas

Après Celeste, Netalis et l’Aota en colère contre l’augmentation du génie civile, c’est au tour de Bouygues Telecom, SFR et Free de contester les augmentations d’Orange dans la location du cuivre cette fois.

En début d’année, le tarif de la location du cuivre est passé de 10,04 euros par mois et par ligne à 11,27 euros. Une hausse de plus de 12% autorisée par l’Arcep – le régulateur du secteur – qui touche 8,6 millions de ligne et qui ne passe pas pour les opérateurs nationaux selon L’Informé.

Les trois opérateurs ont ainsi décidé de la contester en justice en saisissant le Conseil d’Etat pour excès de pouvoir.

Pour l’opérateur historique, la hausse est nécessaire. Les investissements nécessaires au maintien de la qualité du cuivre sont toujours très importants et les revenus liés sont en baisse constante, et cela continuera à mesure que les français passeront à la fibre. D’autant plus que les lignes ADSL restantes sont en général les plus onéreuses à entretenir.

Des revenus largement supérieurs aux coûts réels

Mais la maintenance coûterait 500 millions d’euros par an à Orange alors que l’opérateur gagnerait bien plus que cela avec la location du cuivre – 1 milliard en 2019 d’après L’Informé – même si le total tend à baisser année après année. Orange serait donc largement excédentaire.

Bouygues Telecom, Free ainsi que SFR ne voient pas cette augmentation d’un bon oeil. Il faut dire que cela réduirait leur marge et/ou entraînerait une augmentation du tarif des offres ADSL. Les opérateurs se sont donc lancés dans une bataille afin de contester la hausse.

Dans leur bataille, ils emmènent l’avis de l’Autorité de la concurrence ainsi que l’avis consultatif de Bruxelles paru fin novembre. La première estimait que cela pourrait créer des déséquilibres sur le marché tandis que la seconde jugeait que les prix pourraient être libres pendant deux à trois ans avant la fermeture du cuivre et non pas six.