Fibre : l’Arcep élargit un peu la zone des communes sans obligation tarifaire concernant la boucle locale dédiée

Les tarifs des offres de gros d’Orange sont régulés par l’Arcep selon deux zones avec obligation tarifaire et sans. Et le régulateur a récemment apporté quelques modifications.

Une zone sans obligation

La Zone Fibre 1 (ZF1) qui est composée des communes sans obligation tarifaire a été agrandie pour l’année 2025. Elle comportera dès l’an prochaine 224 communes, cela représente toutefois une différence minime par rapport à cette année puisque le nombre de communes présentes dans cette liste était de 222.

Cette zone correspond à un secteur où l’intensité concurrentielle sur le segment de la boucle locale optique dédiée (BLOD) est assez forte pour que l’influence d’Orange soit moins significative. Les contraintes tarifaires ne se justifient plus dans le cas présent.

Pour qu’une commune entre dans cette zone, il faut qu’elle réponde à trois critères : une densité d’établissements de plus de dix salariés supérieure à 20 établissements par km², un nombre d’accès BLOD dans la commune qui doit être supérieur à 50 et enfin la moitié de ces accès doivent être construits sur des infrastructures n’appartenant pas à Orange.

Au total cette ZF1 regroupera environ 43% des accès BLOD commercialisés par l’ensemble des opérateurs sur le marché de détail.

Une zone avec obligation

Au contraire de la ZF1, la ZF2 est avec obligation tarifaire en raison d’une intensité concurrentielle insuffisante, cela est pour éviter qu’Orange applique des tarifs d’éviction ou des tarifs excessifs.

Sur cette zone, certains acteur ont alerté l’Arcep concernant des tarifs de gros sur la BLOD étaient particulièrement élevés. Le régulateur a donc ajouté une obligation à Orange concernant cette zone. L’opérateur historique devra s’assurer de la reproductibilité des tarifs avec une différence dans le fait que la concurrence soit plus ou moins en développement dans la zone en question.