5G : Free condamné en appel pour publicité trompeuse

Pour vanter sa 5G, Free faisait la promesse d’un « débit jusqu’à trois fois plus rapide que la 4G ». D’après l’association Familles rurales, cette publicité était totalement trompeuse concernant le débit et la couverture.

Une 5G pas si rapide

L’association avait alors entamé une action en justice contre l’opérateur en 2021 pour ces motifs comme le rappelle l’AFP. En mars 2022, le tribunal judiciaire de Paris avait donné raison mais l’association a alors saisi la cour d’appel. Cette dernière a estimé que Free avaient bien fait des allégations trompeuses.

Selon l’agence de presse, cette décision reposerait notamment sur le fait que Free ait déployé la 5G sur la bande des 700 MHz avant toute chose. Si le logo 5G était bien présent, le débit lui ne l’était pas vraiment.

La cour a reconnu que la promesse d’un « débit jusqu’à trois fois plus élevé » et d’une couverture de 40% de la population française était trompeuse, tout comme l’argument concernant un accès « sans surcoût » à cette nouvelle technologie. En effet, le prix du forfait reste le même mais « l’accès aux fonctionnalités de la 5G est lié à l’acquisition d’un nouvel appareil mobile compatible » et que finalement « sa souscription est nécessairement subordonnée à un coût supplémentaire ».

Free a été condamné à verser 15 000 euros de dommages et intérêts à Familles Rurales. L’association estimait que les dommages se montaient à plus de 1,3 million d’euros. Cependant, elle étudie la possibilité de lancer une action de groupe pour obtenir une indemnisation des « consommateurs ayant dû s’équiper de téléphones onéreux pour profiter des débits indûment annoncés ».