Dans le cadre de ses offres de référence, Orange fournit une prestation de fourniture d’électricité nécessaire pour l’alimentation des équipements appartenant aux opérateurs tiers qui sont hébergés dans les nœuds de raccordement des abonnés.
SFR débouté par le régulateur
Cette prestation a un certain coût et un différend est né entre Orange et SFR à ce sujet. L’opérateur au carré rouge a demandé un arbitrage à l’Autorité de régulation des télécoms au travers de trois demandes.
La première concernait une diminution des tarifs de la puissance commandée entre mi 2022 et fin 2022 ainsi que sur 2023 à 2024. L’Autorité a estimé qu’elle ne pouvait examiner la demande de SFR étant donné que la période des deux ans avant la saisine avait été dépassée.
Concernant la deuxième période, l’Arcep a fait savoir que SFR n’apportait cette fois pas d’éléments suffisants pour démontrer que les « tarifs de la puissance commandée d’Orange ne correspondaient pas aux coûts d’approvisionnement d’un opérateur efficace ».
La deuxième demande émanant de SFR portait sur un alignement du tarif de la puissance dans les salles de cohabitation avec celui des espaces dédiés. Là aussi, la demande a été rejetée par l’Arcep qui a estimé que malgré les deux mises en demeures envoyées par SFR, celles-ci ne suffisaient pas à caractériser une volonté de SFR d’engager véritablement des négociations avec Orange.
Enfin, la troisième demande de SFR concernant un abaissement du palier de puissance équipée minimale a également été rejetée. Le gendarme des télécoms a relevé une décorrélation entre les paliers d’Orange et les besoins de puissance de SFR, un constat qui a été partagé par d’autres opérateurs. Avec la baisse de la consommation actuelle et qui tend à à diminuer encore, l’Arcep a conclu que la demande de SFR tendant à lui permettre de baisser sans frais ni pénalités la puissance équipée minimale par emplacement à 0,5 kW était justifié.
Toutefois, le régulateur n’est pas allé au bout de la demande de SFR et a rejeté la demande d’ajustement du prix de l’abonnement formulée par SFR puisque l’opérateur n’a pas apporté d’éléments probants concernant la détermination des tarifs.
