Fair Share : le Sénat a adopté un amendement visant à faire payer les entreprises qui utilisent les réseaux

Le péage numérique ou fair share refait parler de lui à nouveau. Un amendement sur cette taxe qui prévoit de faire passer à la caisse les géants du numérique qui utilisent les réseaux de télécommunication vient d’être adopté au Sénat.

Une taxe y compris pour les entreprises françaises

Le texte adopté il y a quelques jours à peine vise à mettre en place une « contribution exceptionnelle sur les entreprises relevant du secteur des services numériques ». L’amendement spécifie que cela vise « toutes les entreprises » du secteur des services numériques et cela, « quel que soit leur lieu d’établissement » et qui « utilisent directement ou indirectement les infrastructures numériques situées sur le territoire national ».

Une limite est tout de même fixée et il faut que ces entreprises réalisent « un chiffre mondial consolidé supérieur à 750 millions d’euros et un chiffre d’affaires en France supérieur à 50 millions d’euros » et la contribution sera de 1% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France.

A l’origine, l’amendement vise les entreprises qui utilisent très largement les réseaux de télécommunications à l’instar de Netflix, Akamai, Google, Met et Amazon qui représentent à elles cinq près de la moitié du trafic de données en France.

Toutefois, le texte concerne finalement toute entreprise de n’importe quel pays du secteur des services numériques ayant un certain chiffre d’affaires qui commence à moins d’un milliard d’euros dans le monde.

Comme s’interroge Nicolas Guillaume, patron de l’opérateur local Netalis : « Octave Klaba, OVHcloud, et d’autres vont se retrouver taxés au même titre que des GAFAM par exemple ? »

Il est vrai que l’entreprise roubaisienne est directement concernée par cette taxe telle qu’elle est présentée dans l’amendement. Le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 993,1 millions d’euros l’an dernier et la France représentait la moitié de son chiffre d’affaires en 2022, ce qui pourrait lui valoir de payer près de 5 millions d’euros en plus.