La Commission européenne a présenté une ébauche du Digital Network Act (DNA) ce mercredi 21 janvier. Il doit servir à réguler le secteur des télécommunications du Vieux Continent.
Une Europe des télécoms renforcée
Ces dernières années, plusieurs rapports sont sortis – celui d’Enrico Letta puis celui de Mario Draghi – et ils prônaient un renforcement des télécommunications, aussi bien pour les européens que pour se renforcer à l’international et ce DNA doit harmoniser les règles et faciliter les activités transfrontalières tout en conservant une bonne partie des règles déjà en place selon Le Figaro.
Dans cette ébauche, les Etats devront mettre en place un plan afin d’en finir définitivement avec le cuivre, d’ici 2030 à 2035. Le but est de fournir une connexion gigabit à tous les foyers européens dans les années à venir. Ce qui devrait venir en prolongation du Gigabit Act.
L’UE prône également la mise en place d’un « passeport unique européen » qui devrait permettre à chaque opérateur de proposer ses services partout en Europe.
Côté fréquence, Bruxelles veut que les opérateurs puissent également bénéficier des fréquences qu’ils achètent pendant une durée plus longue et que les contrats soient renouvelables par défaut. Mais c’est certainement dans le cadre du satellite que l’Europe veut aller plus loin à ce sujet.
Il serait question d’accorder des licences de spectre de façon harmonisée dans l’idée de créer une offre paneuropéenne, à voir ce qui pourra être fait à ce sujet par les opérateurs.
Un point a également été fait concernant le fair share ou le financement des réseaux de télécommunications par les géants du net Google, Netflix, Amazon, Apple, Microsoft, Meta… Les opérateurs ne pourront pas le mettre en place mais le DNA veut introduire un mécanisme de coopération volontaire entre les différentes parties.
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