Google condamné par le TGI de Paris pour clauses abusives

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de reconnaître que certaines clauses de Google étaient abusives et vient donc de le condamner à payer une amende de 30 000€.

La procédure avait été lancée par l’UFC Que Choisir en 2014. L’association de défense des consommateurs estimait que 209 clauses issues des conditions d’utilisation et des règles de confidentialité de Google étaient abusives.

Google a donc été condamné à verser 30 000€ à l’association pour le « préjudice moral porté à l’intérêt collectif » mais cette procédure ne concernait que les règles d’utilisation du réseau social de la firme californienne, Google +.

L’UFC avait à l’époque assigné 2 autres réseaux sociaux : Twitter et Facebook. Si pour le premier le jugement a été rendu en août dernier avec une condamnation, ce n’est pas encore le cas pour le second.

Selon l’UFC Que Choisir, Google ne pourra plus collecter ni partager les données personnelles de ses utilisateurs, ni les géolocaliser ou encore ne pourra plus ne pas respecter la loi française.

Google va donc devoir revoir sa copie s’il veut se mettre en adéquation avec le jugement rendu mais il y a fort à parier que le géant américain ne fera rien car celui-ci a rappelé que son service Google+ fermera ses portes en avril prochain.

La société californienne peut également faire appel du jugement.