5G : L’ARCEP a transmis les modalités d’attribution et d’obligations pour les candidats

L’ARCEP, l’Autorité de régulation des télécoms, vient de publier son cahier des charges pour la 5G. En retard de quelques semaines, celle-ci était très attendue par les opérateurs.

Attendue pour le mois d’octobre, la publication du cahier des charges du gendarme des télécoms a donc pris un peu plus de temps que prévu. Ce qui va également retarder l’attribution des fréquences qui est attendue pour le mois de mars 2020.

Il faut dire que le dossier n’a pas été simple à gérer pour le régulateur qui a du gérer des desiderata différents pour les opérateurs, qui ont plutôt l’habitude de faire front commun. Il a donc fallu composer avec les différentes demandes de chacun.

En effet, lors de la première présentation des modalités d’attribution, les opérateurs se sont scindés en deux groupes avec Orange et SFR d’un côté, plutôt satisfaits par les propositions et Free et Bouygues Telecom de l’autre côté, opposés à ses modalités qui pouvaient les laisser loin derrière les deux autres en terme de fréquences détenues.

L’ARCEP a donc pris en compte les remontées des différents opérateurs suite à la présentation de son projet en juillet dernier pour sortir son cahier des charges avec comme prévu un système mixte avec une première phase d’attribution de blocs fixes et une seconde phase d’enchères pour attribuer les fréquences restantes. En plus de cela, l’ARCEP a également publié les obligations pour les futurs lauréats qui devront s’y plier.

A l’origine, l’autorité prévoyait un bloc de 60 MHz à prix fixe pour chaque opérateur, finalement ce premier bloc a été fixé à 50 MHz par le gouvernement pour chaque opérateur, ce qui laissera 110 MHz à mettre aux enchères et à se partager entre les opérateurs.

Il restera encore à fixer les prix de ces blocs et les prix de réserve pour les enchères et cela sera fait par le gouvernement dans les prochaines semaines mais le régulateur restera vigilant au niveau retenu pour ce prix de réserve, qui devra lui être soumis pour avis.

Concernant les obligations, celles-ci seront diverses comme l’imposition de l’ouverture de la 5G dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020 puis une obligation de couverture un peu plus stricte avec le déploiement de 3 000 sites en 2022, 8 000 sites en 2024 et 10 500 sites en 2025. De plus, à terme, tous les sites devront proposer la 5G, peu importe sa bande de fréquences.

Un autre objectif contraignant a été décidé. Ainsi sur les deux derniers paliers sus-cités, 25% devront déployés dans une zone peu denses ou un territoire industriel, hors des grandes agglomérations.

En plus de cela, la 5G devra apporter plus de débits réels aux utilisateurs. Ainsi, les opérateurs devront, dès 2022, proposer au moins 75% de leurs sites avec un débit au moins égal à 240 Mb/s, puis tout les sites devront attendre ce débit d’ici 2030.

Les axes routiers ne sont pas oubliés puisque en 2025 tous les axes autoroutiers devront être couverts puis en 2027, ce sont les routes principales qui devront l’être (54 913 km) avec un débit d’au moins 100 Mb/s pour chaque nouveau site.

L’ARCEP a également jugé nécessaire le fait d’activer les « fonctions les plus innovantes de la 5G » comme le slicing ou la capacité de services différenciés au plus tard en 2023, cela permettra d’avoir différentes tranches dans la 5G avec des tranches réservées à différents services comme l’automobile, la médecine ou les médias.

Enfin, l’IPv6 devra être généralisée pour la 5G afin d’accélérer la transition vers ce protocole.

D’autres engagements sont prévus dans le cahier des charges, mais ceux-ci sont optionnels, il s’agit de répondre aux demandes raisonnables avec des offres adaptés aux professionnels qui auront besoin de la 5G, une amélioration de la couverture à l’intérieur des bâtiments, la mise en place d’offres fixe, une plus grande transparence sur les futurs déploiements et les pannes ou encore l’accueil des opérateurs virtuels.