Streaming musical : le gouvernement veut imposer une taxe sur les revenus pour soutenir la création française

Afin de soutenir la souveraineté culturelle française, le gouvernement réfléchit à mettre en place une taxe sur les revenus du streaming. Taxe qui se présenterait comme une nouvelle source de financement si les acteurs de la filière ne parviennent pas à trouver d’accord.

Va-t’il y avoir une taxe sur le streaming musical ? C’est une piste qu’étudie en ce moment le gouvernement pour trouver de nouveaux financement pour la culture française. En effet, si les acteurs de la filière musicale ne parviennent pas à trouver d’accord, Emmanuel Macron se dit prêt à mettre un place une « contribution obligatoire des plateformes de streaming ».

Dans un communiqué de l’Elysée publié mercredi et repris par l’AFP, le Président de la République a demandé à Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, de réunir « sans délai l’ensemble des acteurs de la filière » afin d’échanger avec eux sur cette potentielle taxe.

Un accord à trouver d’ici le 30 septembre 2023

La taxe sur les revenus sera mise en place uniquement si les acteurs de la filière ne trouvent pas d’accord d’ici le 30 septembre prochain. Passé ce délai, le gouvernement se réservera la possibilité de saisir le Parlement pour voter cette taxe.

On ignore encore de combien cette taxe serait, mais elle pourrait être de 1,75%. Le gouvernement s’appuie sur un rapport du sénateur Julien Bargeton rendu en avril dernier préconisant de taxer les revenus des plateformes de streaming musical payant mais aussi celui gratuit financé par la publicité.

La taxe se présenterait alors comme une nouvelle source de financement pour « préserver la souveraineté culturelle française » et assurer « une juste rémunération des artistes et des créateurs », explique l’Elysée. Pour le président, cette taxation viendrait aussi soutenir « l’innovation et l’exportation ».

Une taxe qui divise

Cette taxe pour soutenir la création française divise la filière. Certains acteurs y sont favorables car elle est d’un montant faible et peut suffire pour compléter le schéma de financement du Centre national de la musique (CNM) sans perturber les modèles économiques, comme l’ont avancé plusieurs organismes représentatifs de l’industrie musicale.

Pour d’autre, il s’agit d’une taxe « non justifiée », notamment pour le rappeur Niska. Un avis que rejoint le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique).