Les Etats-Unis pourraient se doter d’une agence pour réguler les entreprises de la tech

Les Etats-Unis pourraient se doter d’une agence fédérale qui jouerait le rôle de régulateur dans le domaine de la technologie. L’entité aurait un rôle assez large et aurait pour mission de surveiller les plateformes mais aussi plus généralement la technologie, comme l’intelligence artificielle dont des modèles très puissants émergent depuis maintenant quelques mois.

Deux sénateurs américains appellent à la création d’une agence fédérale qui aura pour rôle de réguler les entreprises comme Amazon, Meta ou encore Google.

Les réseaux sociaux ne sont pas les seuls qui seraient chapeautés par cette agence puisqu’elle pourrait également se pencher sur l’intelligence artificielle dont la place est de plus en plus importante dorénavant, avec les modèles d’IA comme Midjourney ou ChatGPT.

Réguler les plus grosses entreprises du domaine de la technologie

Ce projet de loi bipartisan semble reprendre en quelques sortes les lignes de la Commission européenne concernant ces Big Tech. La sénatrice Elizabeth Warren (Démocrate) juge que ces entreprises « ont exploité les données des consommateurs, envahi la vie privée des Américains, menacé [la] sécurité nationale et piétiné la concurrence dans [l’économie] » d’après CNN.

Le média américain, qui a pu se procurer une copie du texte du projet de loi, affirme également que cette nouvelle commission aurait des pouvoirs étendus avec la capacité de prendre des règlements pour l’industrie, d’enquêter sur les allégations d’actes punis par la loi, de mener les mesures d’exécution et d’agir contre les trusts de ces géants.

Cependant, toutes les entreprises du secteur ne seraient pas régulées par ce nouvel organe puisque les entreprises en dépendant seront définies par leur nombre d’utilisateurs, leur revenus, la capitalisation boursière ainsi que d’autres paramètres. De plus, la Commission délivrerait des licences d’exploitation qui pourraient être révoquées en cas de récidive par ces entreprises, ce qui lui conférerait un pouvoir bien supérieur à ce qui existe déjà actuellement.

Concrètement, Google ne pourrait plus donner la priorité à ses applications dans ses résultats de recherche ou dans son magasin d’application sur Android, les firmes ne pourraient pas non plus empêcher leurs employés de partir à la concurrence avec des clauses indiquant le contraire.

Et finalement, les entreprises américaines ne seraient pas les seules à être sous la coupe de cette agence puisque pour répondre aux questions de sécurité nationale, les plateformes devront être basées aux Etats-Unis ou être contrôlées par des citoyens américains, de quoi réguler des applications comme TikTok.