France Télécom signe deux nouveaux accords Groupe dans le cadre des négociations sur le stress et un accord sur le versement d’un intéressement supplémentaire

France Télécom-Orange a signé le 6 mai 2010 avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, SUD représentant 62 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles :

• l’accord sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux
• l’accord sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel

Un accord sur le versement d’un intéressement supplémentaire de 600 € par salarié au titre des résultats 2009 a également été signé ce jour par la CFDT, FO, la CFTC, SUD représentant 64 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

Le texte sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux, déclinaison de l’Accord National Interprofessionnel sur le stress, comporte principalement les points suivants :

• la réalisation au moins tous les 3 ans, par un expert indépendant d’une enquête de satisfaction auprès des salariés.
• la création d’un Comité National de Prévention du Stress (CNPS) où siègeront syndicats, direction et conseillers en prévention dont les missions seront de :
  – superviser l’enquête périodique,
  – émettre des recommandations pour un plan d’actions Groupe pluriannuel de prévention du stress,
  – suivre les indicateurs permettant de mesurer la présence du stress (ex : le taux d’absentéisme, le nombre d’agressions au travail, de visites médicales, de salariés en congé maladie, etc…),
  – débattre du futur baromètre social, de ses résultats et des indicateurs de performance sociale.
• une analyse systématique des risques psycho-sociaux associant les acteurs des services de santé au travail et les CHSCT lors de projets d’évolution d’organisation.
• des formations et actions de sensibilisation de l’ensemble des acteurs (managers, RH, représentants du personnel…) sur ce domaine.
• la mise en place de commissions de prévention des risques psycho-sociaux dans les Comités d’Établissement.
• l’organisation de réunions d’échanges en vue de favoriser l’expression collective des salariés.
• la prise en compte dans la sélection et l’évaluation de nos prestataires de nos exigences en matière de conditions de santé et de sécurité.

Le texte sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel réaffirme que les Organisations Syndicales et les Instances Représentatives du Personnel (IRP), sont et doivent rester des interlocuteurs privilégiés de l’employeur dans la vie sociale de l’entreprise. Il vise à améliorer le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel et à faciliter l’exercice de l’activité syndicale au sein du groupe.

La signature de ces 3 nouveaux textes porte à 7 le nombre des accords signés dans le Groupe depuis fin 2009 :

• accord « seniors » (26 novembre 2009)
• accord « Equilibre vie-privée vie professionnelle » (5 mars 2010)
• accord « Perspective – emploi et compétences – Développement professionnel – mobilité » (5 mars 2010)
• accord salarial 2010 (26 avril 2010)
• accord « Evaluation et la prévention des risques psychosociaux » (6 mai 2010)
• accord « fonctionnement des instances représentatives du personnel » (6 mai 2010)
• accord « intéressement supplémentaire » (6 mai 2010)