En décembre de l’année dernière, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a décidé de revoir les conditions économiques de l’accès au génie civil d’Orange comme elle le fait régulièrement.
Une forte augmentation totalement légale
Dans sa décision, le régulateur a augmenté les tarifs de ces accès à la boucle locale de l’opérateur historique pour la période couvrant 2024 à 2028 « dans un contexte où la part des accès fibre représente les deux tiers du total des abonnements fibre et cuivre ».
Cette décision a été attaquée rapidement par Colt Technology services, Eurofiber France, Ielo-Liazo Services, Lumen Technologies et Celeste devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a rendu sa décision le 14 novembre dernier et a décidé de rejeter ces différents recours.
L’Arcep se félicite de cette décision « qui confirme la légalité de la décision attaquée ». Le Conseil d’Etat a considéré que la décision du régulateur « permet que les tarifs d’accès reflètent de manière plus fidèle la répartition des coûts des infrastructures de génie civil qu’ils sont destinés à couvrir ».
L’augmentation de près de 19% des coûts n’a pas été très bien reçue chez les tiers qui empruntent le génie civil de l’opérateur historique mais le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’était « pas établi que l’augmentation des tarifs en 2024 […] ne serait pas proportionnée à la réalisation des objectifs mentionnés à l’article L. 32-1 du code des postes et communications électroniques ».
Le Conseil a donc totalement conforté l’Arcep dans sa décision d’augmenter les tarifs bien que cela ait été mal perçu par les opérateurs qui se sont retrouvés face à une augmentation très franche et surtout d’un niveau innatendu.
