Taxe GAFA : Les Etats-Unis ripostent face à la loi française

La loi sur la taxe des services numériques, aussi connue sous le nom de la taxe GAFA, est entrée en vigueur au mois de juillet dernier. Parallèlement, les Etats-Unis ouvraient une enquête sur celle-ci afin d’en savoir plus sur cette taxe.

Pour rappel cette taxe qui vise en premier lieu les GAFA, les géants de l’internet parmi lesquels Google, Amazon, Facebook et Apple, permet de taxer un peu les entreprises du numérique. Si son surnom est principalement orienté vers les entreprises américaines, elles ne sont pas les seules taxées.

En effet, sont taxées les entreprises qui dépassent les 750 millions d’euros de chiffre d’affaires au niveau mondial et 25 millions d’euros en France au titre de services fournis sur le territoire. Dans un tel cas, les entreprises sont taxées à hauteur de 3% de ce qu’elles gagnent en France.

Le Département du Commerce extérieur s’est donc penché sur cette loi comme le révèle Next Inpact. Plusieurs points en ressortent comme le fait que cette « taxe a été conçue pour cibler certaines sociétés américaines » ou encore que la rétroactivité de cette taxe est jugée « inhabituelle, à l’encontre des principes fiscaux internationaux en vigueur et alourdissant spécifiquement l’imposition des sociétés numériques américaines concernées ».

Pour contrer cette taxe qui s’applique sur le chiffre d’affaires et non pas sur le revenu net, le rapport préconise la mise en place de droits de douanes pouvant atteindre les 100% sur des produits français voire des restrictions sur les services.

L’idée serait donc de récupérer les 2,4 milliards de taxes futures sur les services numériques en taxant pour 2,4 milliards d’euros les produits français vendus de l’autre côté de l’atlantique, une sorte de balance.