Apple condamnée à verser 300 millions de dollars pour l’utilisation illégale de brevets 4G

Apple a été condamnée en appel à verser 300 millions de dollars de dommages et intérêts à Optis Wireless qui possède des brevets liés à la 4G, mais l’entreprise ne fabrique rien.

Le 13 août dernier, la justice américaine a condamné Apple à verser 300 millions de dollars de dommages et intérêts à Optis Wireless. La firme de Cupertino lui emprunte 5 brevets sans la rémunérer, comme cela devrait être le cas.

Les brevets en question concernent la connexion à la 4G des iPhone et iPad. Ceux-ci appartenaient auparavant à Samsung ou encore Panasonic. La société Optis Telecom les a rachetés et poursuit depuis ceux qui n’ont pas conclu d’accord avec elle.

Un précédent jugement avait déjà condamné Apple pour les mêmes raisons avec des dommages qui s’élevaient à 506 millions de dollars à l’époque, selon Reuters. La justice texane a été un peu plus clémente avec Apple en ce qui concerne la condamnation.

Mais Optis Wireless est ce que l’on appelle dans le jargon un « patent-troll ». Il s’agit en réalité d’une entreprise qui rachète des brevets et porte plainte ensuite lorsqu’ils sont utilisés sans un accord passé auparavant. Mais elle ne produit rien.

C’est d’ailleurs ce qu’Apple a pointé du doigt dans sa déclaration : « Optis ne fabrique aucun produit et son seul business est de poursuivre les entreprises qui utilisent les brevets qu’elle accumule. Nous allons continuer à nous défendre contre leurs tentatives de nous soutirer des paiements irraisonnables pour des brevets qu’ils ont acquis ».