Procès Apple vs Epic : un nouveau retournement de situation dans l’affaire

L’État de Californie veut s’immiscer dans l’affaire opposant Apple et Epic Games. Le procureur de l’Etat aurait un avis différent de la juge chargée du dossier et souhaiterait qu’Apple puisse à nouveau se défendre.

Nouveau rebondissement dans l’affaire Apple vs Epic Games. Depuis le mois d’août 2020, les deux sociétés se livrent une bataille judiciaire inédite depuis la suppression du jeu Fortnite de l’App Store.

Pour rappel, l’éditeur du jeu mobile dénonce la position monopoliste et les pratiques anticoncurrentielles de la firme de Cupertino, mais Apple juge que la sanction infligée est légitime, étant donné qu’Epic n’a pas respecté les règles de l’App Store. En effet, Fortnite a intégré un système de paiement interne contournant la commission de 30% d’Apple, prélevée sur chaque achat intégré. Chose qui n’a vraiment pas plu à la Pomme, qui a décidé de supprimer le jeu de son catalogue. Depuis, la bataille judiciaire s’est intensifiée des deux côtés.

L’État de Californie veut autoriser Apple à se défendre à nouveau

On apprend aujourd’hui par BNN Bloomberg que le procureur de l’État de Californie veut s’immiscer dans la bataille judiciaire. Ce dernier se montrerait largement en faveur d’Apple et avance que la décision se la juge est erronée. De plus, le bureau du procureur général californien demande à ce que la firme de Cupertino puisse à nouveau s’exprimer et se défendre dans l’affaire, en apportant de nouveaux arguments.

Une nouvelle qui risque de prolonger l’affaire pour un bon moment, à condition que l’intention du procureur général de Californie soit considérée par la juge chargée du dossier.

Une affaire pleine de rebondissements

En septembre, le verdict a été rendu par la juge Yvonne Gonzalez Rogers et donnait Epic Games grand gagnant dans l’affaire. La juge a contraint Apple de ne plus interdire aux développeurs d’intégrer des accès à leurs systèmes de paiement tiers au sein de leur app. Mais malgré cette décision, Epic Games a décidé de faire appel à la décision, car l’objectif principal de cette bataille était de faire totalement disparaître la commission de 30%.

Epic Games a toutefois été contraint de verser 6 millions de dollars de royalties à la marque à la pomme. Une somme correspondant à 30% de ce qu’Epic aurait touché lorsque le système de paiement interne avait été mis en place.

Puis en octobre, c’est au tour d’Apple de faire appel à la décision de la juge. Mais le mois suivant, Yvonne Gonzalez a rejeté l’appel du géant californien en l’obligeant de changer les règles de l’App Store avant le 9 décembre 2021.

Juste avant la date limite, nous avons appris qu’Apple aurait trouvé une solution pour continuer à taxer les développeurs. En effet, la décision en justice interdit la marque d’obliger les développeurs d’applications à passer par son système de paiement, mais elle ne l’interdit pas de prélever une commission sur les transactions effectuées sur les plateformes de paiement tierces. Une faille qui n’a pas échappé à Apple, et qui permettrait au géant de retourner la situation en sa faveur.