SFR : un redressement fiscal de 420 millions d’euros

Le fisc a notifié 420 millions d’euros de redressements à SFR l’année dernière, notamment en raison de son utilisation de la TVA réduite sur la presse.

En 2021, le fisc a notifié 420 millions d’euros de nouveaux redressements à SFR, ce qui porte les sommes réclamées à 830 millions, un record pour l’opérateur de télécommunications. D’après Capital, ces redressements concernent l’impôt sur les bénéfices de SFR de 2017 à 2019, et surtout sur la TVA de 2017 et 2018.

L’opérateur a en effet utilisé la TVA réduite sur la presse : au prétexte qu’il proposait à ses clients un bouquet de journaux, il a appliqué son taux de 2,1% à une large partie de ses offres triple play qui sont normalement soumises à des taux bien plus élevés (20% pour les services télécoms, 10% sur la TV payante).

Un allégement de la fiscalité

Capital explique que SFR continuait à facturer le même prix au client mais payait moins de TVA dessus, lui permettant d’avoir un chiffre d’affaires hors-taxes et un bénéfice plus élevés. Cela rapportait environ 20 millions d’euros par mois à l’opérateur, d’après les propres déclarations de SFR lors de ses résultats de 2018.

Il a donc gagné au total au moins 420 millions d’euros durant les 21 mois où il a fait ça, c’est-à-dire de juin 2016 à février 2018. Cette pratique – également utilisée par d’autres opérateurs – a ensuite été interdite par le gouvernement en mars 2018 puis les redressements fiscaux ont été lancés d’abord sur 2016, et à présent sur 2017 et 2018.

En ce qui concerne l’impôt sur les bénéfices, le fisc conteste principalement la déduction des pertes passées de sociétés absorbées par SFR, toujours d’après le magazine. SFR possède encore 240 millions d’euros de déficits fiscaux nets fin 2021, grâce aux pertes du câble dont il a hérité lors de sa fusion avec Numericable en 2014. Il déduit d’ailleurs les intérêts de cette dette de son bénéfice imposable.

Tout cela a permis à SFR d’alléger sa fiscalité et en 2021, et l’impôt sur les bénéfices décaissé s’est élevé à 75 millions d’euros de cash, bien loin des 600 millions par an qu’il payait avant son rachat. Capital indique en plus que dans les comptes de l’année dernière, l’impôt sur les bénéfices n’est pas une charge mais un produit de 383 millions d’euros grâce à l’utilisation des pertes passées. Il se pourrait bien que SFR conteste en justice ces redressements.