Apple vs Epic Games : le procès en Australie est repoussé à 2024

Epic Games a déposé plainte contre Apple en Australie l’an dernier, mais on apprend aujourd’hui que le procès a été reporté à 2024. Le juge chargé du dossier veut que le procès ait lieu à la même période que le procès entre Epic Games et Google, également prévu pour 2024.

Depuis août 2020, Apple et Epic Games se livrent une bataille judiciaire suite à la suppression du jeu Fortnite de l’App Store. La marque à la pomme reproche à l’éditeur d’avoir enfreint le règlement de l’App Store en introduisant son propre système de paiement pour contourner la commission de 30% qu’il prélève sur chaque achat intégré. De son côté, Epic veut dénoncer les « pratiques anticoncurrentielles » et la position monopoliste de la firme de Cupertino.

Epic Games a déposé plainte contre la Pomme dans plusieurs coins du monde : au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, auprès de la Commission européenne ainsi qu’en Australie, où le procès qui devait avoir lieu en novembre aura finalement lieu en 2024.

Rapprocher le procès contre Apple avec celui contre Google

Le juge Nye Perram, chargé de l’affaire en Australie, a validé le report du procès entre la firme de Cupertino et l’éditeur de Fortnite, selon les informations de ZDNet. Le juge affirme que le procès entre les deux entreprises a été repoussé à 2024 car un autre procès entre Epic Games et Google est attendu cette année-là.

Comme l’indique Nye Perram, il est préférable que la période entre les deux procès soit la plus courte possible car cela permettra d’éviter les incertitudes juridiques. Rapprocher les deux procès permettra également d’éviter les erreurs de procédures en forçant les tribunaux à subir un procès sur la même affaire mais avec des preuves différentes.

« Il n’est pas réaliste de s’attendre à ce que les opinions d’un groupe d’experts en économie sur le marché dans la première affaire puissent être oubliées lors de l’examen de la même audience sur des preuves différentes dans la seconde affaire. Par conséquent, cela pourrait conduire à un problème de partialité. »

Nye Perram

Le report de l’audience est d’autant plus une bonne nouvelle pour Epic et Apple puisque les deux entreprises craignaient que l’audience initialement prévue en novembre 2022 pourrait ne pas avoir lieu. De plus, Epic avait indiqué vouloir que le procès ne se déroule qu’à la mi-2023.

Désormais, le procès entre Apple et Epic Games est fixé pour mars 2024, dans environ deux ans. Le procès entre l’éditeur et Google n’a pas encore de date précise, mais le juge Nye Perram explique que les deux entreprises se sont mises d’accord pour qu’il n’ait pas lieu avant fin 2023 – début 2024.

Reste maintenant à voir comment l’affaire évoluera d’ici là dans les autres régions du monde. Elle a en tout cas connu plusieurs rebondissements entre les appels et les verdicts rendus par des juges. Aux Etats-Unis, la juge Yvonne Rogers Gonzalez a ordonné à Apple de ne plus obliger les développeurs à passer par son système de paiement les obligeant à payer la commission de 15 ou 30% pour chaque achat.