Contenus à caractères terroristes en ligne : la loi est validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé la proposition de loi qui impose le retrait dans l’heure des contenus à caractère terroriste en ligne. Les contrevenants qui refuseront de se plier au retrait risqueront jusqu’à un an d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende.

Les députés de La France insoumise avaient saisi le Conseil constitutionnel en juillet dernier contre la proposition de loi qui impose aux fournisseurs de services d’hébergement de retirer les contenus à caractère terroriste dans l’heure.

Cependant, le Conseil a donné son feu vert à cette proposition ce samedi 13 août. Pour rappel, ce texte qui reprend une partie de la loi Avia adapte un règlement européen.

Jusqu’à 4% du chiffre d’affaires en cas de manquement

La loi qui a été validée durant ce week-end va permettre de sanctionner le fait de laisser des contenus à caractère terroriste en ligne. Le refus sera passible d’un an d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende et pour les plateformes numériques, la sanction pourra aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires. De plus, les autorités nationales pourront émettre des injonctions de retrait transfrontalières.

Lors de leur saisie, les députés LFI estimaient que le texte soumis portait « une atteinte manifeste à la liberté d’expression et de communication garantie par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 17889 » comme le rapporte Le Monde.

Mais pour le Conseil, les « dispositions contestées ne méconnaissent pas la liberté d’expression et de communication » et elles sont par conséquent « conformes à la Constitution ». De plus, les contenus terroristes ne rentrent pas dans la catégorie de la liberté d’expression selon le Conseil, qui ajoute que la demande de retrait devra être motivée. Même dans ce cas, la demande peut être annulée par l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

De plus, les hébergeurs de contenus et autres éditeurs de sites web qui contestent une demande pourront obtenir une réponse administrative sous 72h et sous un mois en cas d’appel.