Financement des réseaux par les Big Tech : la Commission européenne lance une consultation publique

Une consultation publique vient d’être lancée par Bruxelles au sujet du financement des réseaux télécoms par les géants de la tech. Les plateformes de streaming, comme Netflix et Disney+, pourraient passer à la caisse pour pouvoir continuer à utiliser les réseaux des opérateurs.

L’Europe va commencer à s’attaquer à un gros dossier cette semaine : celui du financement des réseaux télécoms par les géants de la tech. Il faut dire que les GAFAM et les plateformes de streaming — Netflix, Prime Video, Disney+ etc… — sont les acteurs qui ramènent le plus de trafic internet dans le monde.

En présentant son plan pour accélérer le déploiement de l’internet sur le Vieux Continent, Thierry Breton, le commissaire au Marché intérieur, a évoqué son éventuelle intention de faire participer les gens de la tech au financement des réseaux télécoms. Ils pourraient ainsi être contraints d’y contribuer à hauteur du trafic qu’ils génèrent, ce qui pourrait représenter une somme colossale pour les Netflix, Disney+, TikTok et consorts.

Pour en décider, la Commission européenne a lancé ce mercredi une consultation publique sur l’avenir des infrastructures de connectivité d’ici 2030, afin de déterminer les éventuelles règles de financement des réseaux, d’après Les Échos.

Aider les opérateurs à déployer les réseaux internet

Cette taxation des géants de la tech aiderait les opérateurs — comme Orange, Vodafone, Deutsche Telekom et Telefonica — à déployer plus vite leur réseau, qui représente pour eux un investissement colossal. Le trafic internet a beaucoup augmenté ces dernières années, et la tendance se poursuivra durant les prochaines années, notamment grâce à la démocratisation de la fibre et de la 5G.

D’où la nécessité de trouver des solutions pour faciliter les déploiements des réseaux en Europe, qui sont trop lents pour Thierry Breton. Selon le commissaire, il y a aujourd’hui une vraie « rupture technologique » dans la filière télécoms car les réseaux n’évoluent et ne se déploient pas au même rythme partout, ce qui crée des écarts entre les régions. Une situation qui « soulève des questions sur le partage des contributions au financement de la prochaine génération des infrastructures de connectivité » selon lui.

Faire participer les GAFAM et autres géants de la tech au financement des réseaux permettrait d’accompagner les opérateurs dans les « révolutions numériques » que nous connaissons aujourd’hui.

Plusieurs options sont envisagées

Au travers de sa consultation publique, la Commission envisage de s’appuyer sur les réponses pour déterminer la manière dont elle pourrait faire payer les acteurs ramenant le plus de trafic sur internet. Par ailleurs, Facebook, Apple, Amazon, Netflix et Microsoft représentaient à eux seuls 55% du trafic internet mondial en 2021, selon l’Etno.

Il est fort probable que ce financement prenne la forme d’une taxe numérique, mais « toutes les options sont ouvertes » avance Thierry Breton, avant d’ajouter « nous attendons la fin de la consultation et nous tirerons les conclusions après ».

Si pour certains acteurs faire payer l’utilisation des réseaux les géants du web est légitime, pour d’autres c’est un projet qui peut porter atteinte à la neutralité du web, même si le commissaire garde « à l’esprit à chaque instant le principe essentiel et fondateur de neutralité du réseau ». De leur côté, les géants du web se défendent en avançant qu’ils contribuent déjà au financement des réseaux et qu’ils sont l’un des principaux déclencheurs d’abonnements auprès des opérateurs.