Portabilité fixe : l’Arcep facilite le transfert de numéro pour les professionnels

L’Arcep cherche à faciliter la portabilité des numéros de fixe d’un opérateur à un autre pour les professionnels. Pour cela, l’Autorité de régulation des télécoms a revu les règles et les aligne sur celles du grand public.

L’un des grands freins pour le changement d’opérateur chez les professionnels sera bientôt levé avec la facilité de la portabilité des numéros fixes, même ceux appartenant à des flottes d’entreprises. Les changements apportés par le régulateur pourraient permettre de stimuler un peu plus le marché entreprises.

Un RIO pour tous les numéros

L’Arcep cherche tout d’abord à faire en sorte que tous les numéros de téléphone soient à l’avenir accompagnés d’un numéro RIO. Ce relevé d’identité opérateur est un numéro rattaché au numéro de téléphone qui permet de l’identifier et de le porter chez un autre opérateur.

Ce changement majeur s’étendra progressivement aux numéros de fixe sur le marché entreprise ainsi qu’aux numéros spéciaux mais se fera en trois étapes. Dès le 1er décembre 2023, un numéro RIO sera automatiquement associé à un numéro fixe, notamment sur le marché entreprises afin de faciliter les demandes de conservation de migration d’une offre du marché entreprises vers le marché grand public.

La deuxième étape prévoit que dès le 1er juillet 2025, l’utilisation du numéro RIO sera obligatoire pour sécuriser les demandes de conservation de numéros fixes d’entreprises dont les lignes ne font pas partie d’un groupement, c’est à dire celles qui peuvent être portées indépendamment les unes des autres.

Enfin, la troisième étape, qui devra être généralisée à compter du 1er juillet 2027, prévoit l’obligation d’utiliser le RIO pour les demandes de conservation de l’ensemble des numéros fixes, en particulier à ceux rattachés à un groupement téléphonique.

Ces différentes étapes, qui prendront quatre années, permettront ainsi de s’assurer au mieux que les numéros seront conservés en passant d’un opérateur à un autre.

Récupération du RIO ou du numéro de téléphone après la résiliation

Le gendarme des télécoms étend également le principe de quarantaine durant lequel un numéro qui a fait l’objet d’une résiliation peut être porté vers un nouvel opérateur. Ce délai de 40 jours sera étendu là aussi à tous les numéros existants avec une sécurisation accrue du mécanisme de récupération du RIO pour éviter les risques de fraude.

En outre, les numéros de fixe professionnels seront à l’avenir portés plus rapidement. Le délai sera ainsi réduit de 7 à 3 jours ouvrables comme c’est le cas pour le grand public ou pour les numéros mobiles. Avec ces changements, les entreprises bénéficieront de plus de possibilités dans le portage avec la programmation de la date, l’annulation d’une demande ou encore le retour en arrière après un portage.

En ce qui concerne les numéros mobiles, l’Autorité rend possible pour une entreprise le portage d’une seule partie des numéros qui lui ont été attribués.