Côte-d’Or : suite au retard dans le déploiement de la fibre, le Conseil Départemental va appliquer des pénalités aux entreprises

Le Conseil Départemental de Côte-d’Or a adopté un rapport concernant l’application de pénalités aux entreprises titulaires des marchés de déploiement de la fibre optique dans le département, qui aura investi 70 millions d’euros pour 80 000 prises optiques.

Le déploiement de la fibre optique en Côte-d’Or est en retard. L’objectif initial était la pose de 80 000 prises optiques pour la fin de l’année 2022, mais un peu plus de quatre mois après il en manque encore près d’une sur cinq.

Encore 17 000 prises manquantes

Comme dans tous les départements, le déploiement dans les zones les moins peuplées de Côte-d’Or se fait sous forme de réseau d’initiative publique (RIP). Le département pilote en direct le déploiement sur les 405 communes du RIP et a confié les travaux à Sogetrel, Résonance ainsi qu’à Eiffage dans le cadre de deux marchés publics.

Problème, il était convenu que les travaux s’achèvent pour la fin de l’année 2022 mais il manque encore beaucoup de prises aujourd’hui. Il reste encore à construire 17 000 prises sur les 80 000 prévues au début pour achever le chantier qui aura vu un investissement total de la part du département d’environ 70 millions d’euros pour apporter la fibre à tous les habitants de ces zones peu denses.

Un cabinet d’audit avait été interrogé dès l’automne dernier pour confirmer les retards observés par le département à l’époque. Le rapport du cabinet pointe la responsabilité des entreprises sur le retard de celles-ci dans l’exécution des travaux, une insuffisance de la qualité de la documentation produite par les entreprises après les travaux empêchant la prise en exploitation rapide des ouvrages construits, ainsi que des délais très longs de levée de réserve.

Le département a redéfini le calendrier des travaux avec les entreprises et la fin est cette fois prévue pour l’automne 2023.

Selon ces conclusions, nous avons décidé d’appliquer les pénalités de retard aux entreprises, telles qu’elles ont été définies dans les marchés qui lient le Département aux entreprises en charge des travaux. Depuis le lancement de ce programme, nous sommes aux côtés des entreprises pour les accompagner, d’autant qu’elles ont dû affronter la crise sanitaire, les délais d’approvisionnement allongés de certains matériaux voire les pénuries, les difficultés de recrutement. Sur tous ces sujets, nous avons été compréhensifs et conciliants. Mais là, nous nous devons de réagir et d’exiger le respect des clauses contractuelles. J’assume cette décision, car je suis gestionnaire et comptable de l’argent public devant les Côte-d’Oriens. Je regrette le retard pris sur certains chantiers mais grâce à la stratégie que nous avons menée, plus de 90 % des Côte-d’Oriens bénéficient déjà du très haut débit à 30 mégabits / seconde et près de 100 % du haut débit à 8 mégabits / seconde.

François Sauvadet, Président du département

Déploiement de la fibre optique en Côte-d’Or au 31 décembre 2022 – Arcep