Fibre, cuivre : Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom obtiennent une réforme de l’Ifer fixe

Les opérateurs Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont enfin obtenu gain de cause concernant l’Ifer fixe, la taxe prélevée sur les réseaux cuivre et fibre. Elle sera dorénavant plafonnée à 400 millions d’euros dans le projet de loi de finances 2024.

C’est une grande victoire pour les opérateurs télécoms aujourd’hui qui ont réussi à faire réformer l’Ifer fixe, la taxe prélevée par l’Etat sur les réseaux cuivre et fibre. Elle sera plafonnée à 400 millions d’euros et évitera donc de fortement augmenter à l’avenir.

Cela faisait des années qu’Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom luttaient contre l’augmentation de la taxe qui s’applique à leurs réseaux fixe et mobiles appelée Ifer, pour imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Une taxe jugée contre-productive et anti-numérique par les opérateurs, mais qui a rapporté près de 650 millions d’euros à l’Etat et aux collectivités locales l’an dernier.

Plus le réseau d’un opérateur était important, plus la taxe était élevée, mais aujourd’hui, les opérateurs sont parvenus à réformer cette taxe.

Une forte augmentation évitée de justesse

En effet, Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom ont obtenu que le produit de l’Ifer fixe soit plafonné à 400 millions d’euros dans le projet de loi de finances 2024 actuellement en discussion, d’après les informations des Echos. En 2022, cette taxe a généré pas moins de 381 millions d’euros d’après la Fédération française des télécoms, et ce chiffre aurait été nettement supérieur dès 2024.

Pour rappel en 2019, le législateur avait exempté toute nouvelle ligne sur les réseaux fibre de l’Ifer pour une durant de cinq ans, qui allait prendre fin en 2024 donc. Les opérateurs auraient alors été contraints de payer beaucoup plus dès l’an prochain, mais il n’en sera finalement rien. Et heureusement pour les opérateurs car la fibre s’est largement déployée en France depuis 2019 et à 19,04 euros la prise, la facture aurait était colossale.

Selon une source, « cela faisait sept ans que nous discutions d’une réforme de l’Ifer fixe et mobile. En Allemagne, il n’y a aucun impôt de production sur les télécoms ! » Cet accord avec Bercy pourrait alors être vu comme une victoire pour les opérateurs.

L’Ifer mobile pas concerné

Mais pour le ministère des Comptes publics, il ne s’agit pas réellement d’une victoire pour les telcos mais plutôt d’un moyen pour « assurer l’équilibre de l’impôt face à la transition technologique en cours du cuivre vers la fibre ». Orange va en effet réellement commencer à démanteler son réseau cuivre en 2025 jusqu’en 2030, certains villes test voient déjà ce réseau disparaître.

Il est aussi important de noter que l’Ifer mobile, qui concerne les réseaux mobiles, n’est pas concernée par cette réforme et que son montant pourrait exploser d’ici les prochaines années en raison du développement de la 5G. On peut alors parler d’une victoire en demi-teinte pour les telcos.