Fibre : l’Avicca salue la mise en demeure de l’Arcep concernant la complétude des déploiements
Fin mai, l’Arcep mettait en demeure les opérateurs concernant la complétude des réseaux en fibre optique. Une décision que l’Avicca a salué.
Le 28 mai dernier, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) publiait une mise en demeure à l’encontre d’Orange et de XpFibre, filiale d’Altice et société sœur de SFR.
Les félicitations mais doit mieux faire
Le régulateur ordonne à Orange et à XpFibre de respecter leurs obligations réglementaire de complétude des déploiements FTTH comme cela était prévu. Pour Orange, cela concerne 7 893 points de mutualisation pour 560 000 locaux non raccordables tandis que pour XpFibre, cela concerne 750 points de mutualisation pour 53 000 locaux non raccordables.
Le règlement du gendarme des télécoms dispose que les opérateurs d’infrastructure rendent raccordables l’intégralité des logements dépendant d’une armoire de rue dans un délai de 3 à 5 ans.
Mais pour l’Avicca, cette mise en demeure laisse aux deux opérateurs un délai jusqu’à fin 2025, ce qui représenterait selon l’association « à une obligation de complétude en 3 à 15 ans ». Un délai que l’Avicca considère comme « long, très long » mais qui devrait empêcher les recours des opérateurs.
Toutefois, l’Avicca salue également la mise en demeure adressée par le régulateur qui rend à nouveau sanctionnable l’absence de complétude FTTH pour Orange alors qu’elle avait sauté lorsque l’Etat et Orange ont trouvé un nouvel accord dans le cadre de la loi L33-13. In fine, si l’Arcep continue à adresser d’autres mises en demeure, cela aura pour effet de rendre l’intégralité de la zone AMII raccordable à la fibre.
L’Avicca se félicite de la décision de l’Arcep mais elle demande à ce que le régulateur s’attaque au problème dès que le délai de 5 ans n’est pas respecté, que les deux opérateurs rendent raccordables les logements concernés au plus vite et qu’en cas de non tenue des engagements pour 2025, une sanction soit prononcée par l’Arcep.
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