L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a adopté une décision « fixant un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre d’Orange » pour les trois années à venir, de 2026 à 2028.
Un tarif identique à l’actuel
Cette décision vient à la suite d’une consultation publique qui s’est tenue entre décembre 2024 et janvier 2025 puis la transmission du projet de décision à la Commission européenne fin février. Cette dernière n’a pas formulé d’observation sur le projet déposé.
L’Autorité a donc fixé le plafond du tarif récurrent mensuel pour le dégroupage à 9,20 euros par mois et par ligne soumise à l’obligation d’orientation. Le plafond est ici identique à celui en vigueur pour les années 2024 et 2025.
Il permet aux opérateurs tiers d’avoir une vision à plus long terme concernant le tarif du dégroupage pour les années à venir, en sachant que la transition totale vers la fibre devrait être quasiment être bouclée à fin 2028, d’autant plus que les opérateurs ne pourront plus vendre de nouveaux accès cuivre à ce moment là.
