Orange : suite à la mise en conformité sur les traceurs, la CNIL retire son injonction

En novembre 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait infligé une amende de 50 millions d’euros à Orange suite à plusieurs contrôles et avait enjoint l’opérateur à se mettre en conformité.

Orange s’est bien mis en conformité

Orange affichait entre les courriers électroniques des annonces publicitaires qui prenaient la forme d’emails et cela sans avoir recueilli le consentement des personnes qui utilisaient le webmail de l’opérateur, en violation de l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

En plus de cela, lorsque les utilisateurs du site orange.fr retiraient leur consentement concernant le dépôt et la lecture des traceurs (cookies), les traceurs continuaient à être lus, ce qui entrait là aussi en violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Orange s’était mis en conformité concernant le premier manquement mais pas en ce qui concerne la lecture des cookies. La CNIL avait alors prononcé une injonction de cesser cette opération dans un délai de trois mois ou l’opérateur s’exposait au paiement d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

Face à cette injonction, Orange s’est mis en conformité, dans les délais impartis, et a apporté les éléments de preuves montrant que la lecture ou l’écriture des traceurs n’avaient plus lieu suite au retrait du consentement de l’utilisateur, que cela soit pour ses cookies ou pour ceux de ses partenaires, les cookies tiers.

Avec une certaine limite

Cependant, Orange n’ayant pas la main sur ces traceurs, un retrait n’est pas possible, rendant le suivi de la navigation possible au delà du site de l’opérateur. Mais la CNIL a jugé que ces opérations de lecture réalisées en dehors du site d’Orange n’étaient pas de la responsabilité de l’opérateur mais de celles de ses partenaires.

Orange a contacté ses partenaires afin qu’ils puissent mettre en place des mesures afin de les informer du retrait du consentement des utilisateurs. Dans ces conditions, la Commission a décidé de liquider l’astreinte et de clôturer l’injonction.