L’Assemblée a voté vendredi dernier avec le soutien du gouvernement une extension de l’Ifer (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) qui s’applique sur de nombreuses infrastructures dans les secteurs de l’énergie, des transports ferroviaires et des télécommunications.
L’action du législateur concerne précisément les réseaux de télécommunications fixes : jusqu’à présent, seul le réseau cuivre était concerné par l’Ifer dans le fixe. Toutefois, la migration progressive de la population sur de nouvelles technologies entraine une baisse des recettes générées par l’Ifer dont bénéficient les collectivités locales depuis l’abandon de la taxe professionnelle en 2010.
L’amendement au projet de loi de finances rectificative voté vendredi vise a élargir l’assiette de cet impôt aux réseaux en câble coaxial et en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH).
Un sous-amendement a été adopté à la dernière minute selon Les Echos pour taxe le câble et la fibre à partir de 2019 au lieu de 2018 au tarif de 11,61€ par ligne et par an (au lieu de 12,73€), tout en exonérant les nouvelles lignes pendant les cinq ans suivant leur construction (au lieu de trois).
Les opérateurs s’opposent logiquement à cette évolution fiscale, à commencer par SFR, grand perdant étant le seul à disposer d’un réseau coaxial construit depuis plusieurs années. Les réseaux publics voient également d’un mauvais oeil cette nouvelle taxe :
L’exonération de 5 ans ne règle en rien le problème, pour mémoire les contrats de DSP sont en moyenne de 25ans. Par définition cette taxe n’est pas dans les BP. Taxer plus pour accélérer les déploiements voilà un concept dont seul Bercy à le secret!!!! https://t.co/or0jXexve5
— Etienne DUGAS (@l_angevin) 10 décembre 2017
