Un député du Gard porte plainte contre Orange

Alors qu’Orange a été mis en demeure par l’ARCEP concernant son obligation de qualité du service universel, un député gardois a déposé plainte contre l’opérateur historique pour atteinte au service universel dans sa circonscription.

Suite à cette mise en demeure par le gendarme des télécoms, l’opérateur historique avait promis de faire des efforts et d’améliorer les différentes pierres d’achoppement qui lui sont reprochées. Mais la situation a l’air toujours tendue dans certaines contrées.

En effet, le député de la 5ème circonscription du Gard, Olivier Gaillard, vient de porter plainte contre Orange pour « atteinte grave, manquements répétés et discriminatoires à l’obligation de garantir l’égal accès au service universel, la continuité, et l’adaptabilité de ce service »

Dans sa lettre adressée au Procureur, il détaille ce qui l’a poussé à déposer cette plainte auprès du parquet. Selon ses constations ainsi que les doléances qui lui sont adressées par ses administrés. Il reproche au FAI des lignes qui sont soumises à des « dysfonctionnement prolongés, répétitifs et récurrents » avant d’ajouter que parfois les abonnés subissent « une absence totale de service ». Il rappelle que le service se doit d’être universel et permanent  et surtout se doit de respecter les « principes d’égalité, de continuité, d’adaptabilité » auquel il est soumis par le code des postes et communications électroniques de l’ARCEP.

Ces dysfonctionnements proviendraient de « la dégradation du service » qui entraîne des « pannes à répétition, des coupures de téléphone excédant le mois, des réparations retardées et bricolées, des poteaux dangereux, du service après vente défectueux ».  Pour lui cette situation est due à un « manque manifeste de rigueur et de professionnalisme d’Orange et de ses sous traitants ».

Cette dégradation du service universel et plus particulièrement du génie civil le soutenant pose également un problème pour le déploiement de la fibre au niveau du Réseau d’Initiative Publique du département qui utilise les infrastructures d’Orange à certains endroits pour être déployé.

En conséquence de quoi, le député a décidé de porter plainte contre l’opérateur historique à cause des préjudices subis par la population mais également par les entreprises avec « notamment des pertes de chances, notamment économiques professionnelles » ainsi que « des privations de certaines satisfactions de la vie courante » comme la télé, les réseaux sociaux, les services de streaming légaux mais aussi afin d’effectuer des démarches administratives.

Mais d’autres services peuvent être également impactés et sont bien plus grave comme un système d’alarme qui ne pourrait pas contacter la société de gardiennage ou encore des personnes âgées avec une téléassistance qui ne pourraient pas appeler à l’aide en cas d’incident.

Je dépose plainte ce jour contre @orange pour atteinte grave, manquements répétés et discriminatoires à l'obligation de garantir l'égal accès au service universel, la continuité, et l'adaptabilité de ce service. @bleugardlozere @totem_radio @Midilibre @objectifgard @F3Languedoc pic.twitter.com/9Q13jRcqfi

— Olivier Gaillard (@OliveGaillard30) January 15, 2019

Il n’est pas seul dans ce combat pour rétablir un niveau correct pour le service universel, outre l’ARCEP qui menace Orange d’une amende record d’un milliard d’euros, des députés et sénateurs ardéchois avaient appelé leurs administrés à ne plus payer leurs factures en novembre dernier.