SFR débouté face à Orange dans une procédure concernant l’accès au génie civil

SFR vient d’être débouté face à Orange après une bataille judiciaire de près de 9 ans, le premier reprochait au second d’avoir modifié plusieurs contrats lui empêchant un accès aux infrastructures de génie civil.

La cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé par SFR en 2017 selon les informations obtenues par La Tribune. Cette affaire remonte à 2010 et à cette époque Numericable n’avait pas encore absorbé SFR, l’entreprise dirigée par Patrick Drahi avait racheté plusieurs entités dédiées au câble à France Télécom, depuis devenu Orange, au début du millénaire et les contrats passé il y a une vingtaine d’années stipulaient que Numericable avait le droit d’emprunter les fourreaux de télécommunications à travers l’hexagone.

A l’époque du dépôt de plainte, Numericable reprochait à France Telecom de ne plus lui laisser accès aux fourreaux « historiques » afin de déployer la fibre sur tout le territoire. Pour Numericable, il s’agissait d’une manœuvre afin de le freiner dans le déploiement du très haut débit sur le territoire. S’estimant lésé, le câblo-opérateur réclamait 3,5 milliards d’euros de dommages et intérêts.

Il faut dire qu’en 2008, suite au plan France Très haut débit lancé par l’Etat et qui demandait un accès à tous les opérateurs aux infrastructures de génie civil, les contrats passés 10 ans plus tôt avec Numericable ont été modifié et c’est sur cette base de modifications que l’opérateur avait porté plainte.

En 2017, Numericable devenu SFR avait été débouté et avait même du payer 300 000€ à Orange au titre du remboursement pour frais de procédure.

Face à cette déconvenue, SFR avait alors formé un pourvoi en 2017 qu’il vient à nouveau de perdre, clôturant ainsi une bataille judiciaire qui aura duré pratiquement une décennie.