L’ARCEP publie son rapport annuel d’activité

L’ARCEP, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes, vient de publier son rapport annuel d’activité en 3 tomes et fait le point sur l’avancée de sa feuille de route stratégique lancée en 2016.

L’autorité revient ainsi sur les faits « marquants » de l’année écoulée que ce soit dans la régulation ou dans les investissements concédés par les opérateurs suite à ses actions.

Le régulateur a publié un rapport concernant les smartphones et les assistants vocaux qu’il voi voit comme un maillon faible de l’internet ouvert. Bien que l’utilisateur ait le choix et qu’il soit libre, du moins en apparence, il se retrouve bien souvent enfermé dans un écosystème, ce qui au final pourra lui enlever une certaine liberté d’action.

Ce rapport a permis « une prise de conscience au niveau européen » selon l’autorité. Les membres du Collège et ses équipes ont ainsi eu l’occasion de se déplacer en Europe et bien au delà (Inde, Corée, Canada, Etats-Unis…) afin de partager les enjeux et les réponses possibles.

Déploiements et investissements

L’ARCEP se félicite également de sa politique de régulation pro-investissement. Ainsi les opérateurs ont massivement investi en 2018 pour le déploiement de la fibre ou la généralisation de la 4G dans les zones les moins bien couvertes. Les opérateurs ont mis sur la table 9,8 milliards d’euros rien qu’en 2018 pour équiper le pays en infrastructures soit une augmentation de 40% sur les quatre dernières années.

Sur la fibre, la « mise en oeuvre de l’analyse de marché » a créé les conditions pour que les différents acteurs participent au fibrage de la France. L’ARCEP a ainsi favorisé une mutualisation des réseaux en garantissant leur accès à des tiers.

Orange, l’opérateur possédant le plus de fibre, a par exemple été audité afin de voir s’il respectait les conditions d’accès des tiers à ses fibre. Afin de faciliter les déploiements, l’autorité a imposé à l’opérateur de nouvelles obligations pour accéder à ses infrastructures comme le génie civil ou les appuis aériens.

On doit également à l’ARCEP, le New Deal mobile, une démarche inédite dans le secteur qui permet de rattraper le retard en matière de couverture du territoire en 4G.

Au cours de l’année passée, le régulateur a eu entre les doigts un dossier très brûlant et recueillant un très grand nombre de plaintes : la dégradation de la qualité du service universel d’Orange et plus particulièrement des lignes cuivre ainsi que des poteaux. Ce qui a valu à l’opérateur historique une mise en demeure ainsi que des obligations de déploiements et réparation à respecter.

La neutralité du net

L’ARCEP est aussi le gardien de la neutralité du net. Les opérateurs ne doivent pas privilégier un acteur ou un autre ou encore un type de fichier plutôt qu’un autre, ils doivent acheminer le trafic dans les mêmes conditions pour tous.

Le régulateur a travaillé sur l’application Wehe afin de connaître la situation actuelle entre votre opérateur et certains services, grâce à cette application, vous pouvez ainsi savoir si votre fournisseur bride ou non certains usages. 56 000 tests ont été effectués dans l’hexagone en 2018 et cela a permis d’établir un bilan satisfaisant de la neutralité du net en France.

La neutralité du net passe également par les terminaux, qui sont vus par l’autorité comme des maillons faibles de l’internet ouvert. L’objectif de l’ARCEP est « d’aider les utilisateurs à faire face aux restrictions auxquelles ils sont confrontés dans la pleine utilisation de leur smartphone ».

Bilan

L’ARCEP améliore sans cesse ses outils et sa démarche dans la régulation, quelle soit orientée innovation ou investissement. L’autorité a par exemple donné une « nouvelle impulsion » dans la régulation en autorisant et en accompagnant les collectivités dans les mesures de couverte et de qualité en fournissant un kit du régulateur pour organiser des mesures dans des environnements maîtrisés.

Le gendarme des télécoms va ainsi améliorer son outil « mon réseau mobile » en intégrant ses mesures, celles des collectivités mais également celles d’acteurs intéressés. Cette démarche sera d’ailleurs un peu reprise pour le fixe avec l’API que l’autorité souhaite intégrer dans les box pour améliorer les tests de connexions qui seront bien plus représentatifs à l’avenir.

De plus, la plateforme « J’alerte l’ARCEP » a permis de recueillir près de 34 000 alertes, quasiment cinq fois plus qu’auparavant. Pour résoudre les problèmes, le régulateur a eu besoin d’un éventail assez large de solutions : du simple coup de téléphone en allant jusqu’à l’arsenal répressif.