La CNIL poursuit son action pour rendre le refus de cookies aussi simple que l’acceptation

Depuis quelques mois, les sites internet proposent de se passer des cookies en les refusant mais parfois, ce refus est bien plus compliqué que l’acceptation qui se fait en un clic.

Dorénavant, lorsque vous arrivez sur un site web en plus des boutons « accepter les cookies » ou « gérer mes préférences », vous trouvez un autre bouton pour les refuser. Mais tout le monde ne joue pas le jeu et il est parfois difficile de désactiver les cookies alors que l’approbation se fait en un seul clic.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a ainsi envoyé depuis mai 2021 des mises en demeures à une soixantaine d’organismes qui ne permettent pas de refuser les cookies facilement. Et la présidente de la CNIL a récemment décidé d’adresser de nouvelles mises en demeure à une trentaine d’organismes. Ce sont donc 90 acteurs qui ont été avertis depuis le début de l’année.

Des manquements sur la politique des cookies

La CNIL a constaté plusieurs manquements comme le dépôt automatique de cookies dès l’arrivée d’un internaute sur un site, bien avant d’avoir pu faire le choix de refuser ou d’accepter ces trackers. La Commission a également remarqué des bandeaux d’informations qui ne sont pas conformes car le refus n’est pas aussi simple que l’acceptation. On retrouve aussi des bandeaux qui proposent bien un refus facile, mais des cookies sont tout de même déposés.

Les mises en demeures ne concernent pas uniquement des sites de vente puisqu’elles visent : des établissements publics, des écoles d’enseignement supérieur, des sociétés dans le secteur de l’habillement, des sociétés dans le secteur du transport, une société dans le secteur de la grande distribution, ainsi qu’une société dans le secteur de la vente à distance, selon la Commission.

Les sanctions peuvent aboutir à des amendes allant jusqu’à 2% du chiffre d’affaires des sociétés en question. Cela ne concerne pas les systèmes qui demandent de payer pour refuser les cookies puisqu’ils sont, selon la CNIL, légaux.