Aménagement numérique : l’Avicca propose une série d’actions pour la nouvelle mandature

L’association Avicca a partagé sa feuille de route du numérique pour la nouvelle mandature 2022-2027. Une quarantaine de propositions d’actions ont été adressées.

L’Avicca, qui fédère 230 collectivités regroupant 67 millions d’habitants, vient de publier ses propositions en vue des élections à venir. Elles visent à « protéger les investissements numériques publics au moins aussi bien que ceux des opérateurs privés » d’après son président Patrick Chaize, mais aussi à « s’inscrire dans l’objectif de transformation numérique de la France ».

Aménagement numérique

En ce qui concerne d’abord les réseaux FTTH, l’association déplore des problématiques de complétude qui existent en zone très dense et en zone AMII, et estime que le gouvernement a encore donné sa « confiance aveugle » aux opérateurs privés avec les AMEL (appels à manifestation d’engagements locaux). La relance du Plan France THD a donc surtout été possible à cause de la crise sanitaire qui a été un électrochoc pour les décideurs nationaux, mais aussi grâce à l’engagement du secrétaire d’Etat Cédric O pour financer une partie des réseaux d’initiative publique.

Pourtant, l’exploitation des réseaux et du raccordement des foyers et entreprises pose problème. Pour le fixe, le grand chantier pour la nouvelle mandature est celui de la fermeture du réseau cuivre et il va falloir prendre en compte ses impacts : complétude FTTH, structuration du marché, accompagnement des personnes… Pour le mobile, l’Avicca estime que la poursuite de la mise en œuvre du New Deal mobile et de l’amélioration de la couverture 4G doit rester la priorité.

A l’heure où les collectivités sont des cibles régulièrement attaquées, l’association évoque aussi la cybersécurité qui est devenue l’une des priorités des acteurs du numérique. De plus, un plan d’innovation et d’investissement pour des territoires plus durables et connectés doit être mis en place, et concernant le sujet du numérique pour l’éducation, le système doit être performant et efficace avec notamment une montée en compétences numériques.

L’Avicca mentionne par ailleurs les impacts environnementaux du numérique pour répondre aux préoccupations actuelles et notamment celle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, car le numérique pourrait constituer jusqu’à 6 à 7% de ces émissions d’ici 2040. Pour y répondre, la loi pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique aidera les collectivités à intégrer des principes dans différents domaines (mobilités, énergie, eau…).

Par ailleurs, l’association dit se réjouir de la prise en compte du sujet du numérique inclusif pour lutter contre l’illectronisme, avec notamment 250 millions d’euros qui y sont consacrés pour 2021 et 2022, mais elle estime tout de même que les budgets sont encore sous-dimensionnés.

Propositions

L’Avicca propose toute une série d’actions à mettre en place pour la prochaine mandature, avec tout d’abord la création d’un dispositif pour perpétuer la tarification sociale du service universel de la téléphonie, en l’étendant à l’accès internet.

Elle demande d’imposer aux opérateurs qui souhaitent commercialiser en mode STOC des outils communs validés par le Régulateur, la Fédération Française des Télécoms, InfraNum et les collectivités. Les échanges entre opérateurs doivent être structurés en incluant les représentants des collectivités dans la gouvernance. L’association propose également qu’une structure nationale d’accompagnement de la fermeture du cuivre soit mise en place, et demande à ce qu’une hausse du tarif de dégroupage de la boucle locale cuivre soit prévue.

En ce qui concerne la zone AMEL, l’Avicca demande à sanctionner tout non-respect des engagements et s’agissant des zones très denses les mieux couvertes, d’imposer une complétude par Orange et SFR au prorata du non-respect des engagements également. La fermeture du cuivre dans les communes en zone très dense non intégralement couvertes, doit aussi être interdite.

Il apparaît nécessaire pour l’association d’inscrire au budget 22,5 millions d’euros supplémentaires pour Mayotte, et de mettre en place un fonds pour l’aménagement numérique de la France. Pour la couverture mobile 4G et 5G, elle propose de rendre obligatoire la modification des cartes de couverture théorique des opérateurs pour prendre en compte les mesures remontées par l’Arcep et les collectivités. Une étude pour évaluer les impacts environnementaux, économiques et technologiques de l’arrêt de la 2G et de la 3G doit par ailleurs être lancée.

Enfin, l’Avicca a fait des propositions sur la cybersécurité, l’éducation numérique, l’inclusion numérique, les impacts environnementaux dans le secteur, mais aussi sur les territoires durables et connectés.