La portabilité du numéro est un service qui permet à un utilisateur de changer d’opérateur télécom tout en conservant son numéro de téléphone, que ce soit pour un mobile ou une ligne fixe. Ce dispositif facilite la concurrence entre opérateurs et simplifie la transition pour les consommateurs.
Fonctionnement de la portabilité
1. Récupération du code RIO (Relevé d’Identité Opérateur)
Pour effectuer une portabilité, l’utilisateur doit récupérer son code RIO, un identifiant unique lié à son numéro de téléphone. Ce code permet d’identifier l’opérateur actuel et de sécuriser la procédure de transfert.
- Le RIO est obtenu en appelant le 3179 (service gratuit et automatisé, accessible 24/7).
- Il est composé de 12 caractères (lettres et chiffres) et sert à garantir l’authenticité du transfert.
2. Souscription chez le nouvel opérateur
Lors de la souscription à une nouvelle offre, l’utilisateur communique son numéro de téléphone et son code RIO au nouvel opérateur. Celui-ci se charge ensuite de demander la portabilité auprès de l’ancien opérateur.
- Le client ne doit pas résilier lui-même son ancien abonnement, sous peine de perdre la possibilité de conserver son numéro.
- L’opérateur fixe une date de portabilité, généralement sous 1 à 3 jours ouvrés pour un mobile et jusqu’à 10 jours pour une ligne fixe.
3. Activation du numéro chez le nouvel opérateur
Le jour prévu pour la portabilité, le numéro est transféré vers la nouvelle carte SIM ou la nouvelle ligne. L’utilisateur peut constater une coupure temporaire (quelques minutes à quelques heures) avant que le service soit pleinement opérationnel.
Délais et obligations des opérateurs
| Type de portabilité | Délai moyen |
|---|---|
| Mobile | 1 jour ouvré (hors demande différée) |
| Fixe (ligne ADSL, fibre, box) | 5 à 10 jours ouvrés |
| Fixe (changement d’adresse) | Jusqu’à 30 jours |
Les opérateurs doivent respecter ces délais et assurer une transition sans frais supplémentaires, sauf en cas de résiliation anticipée d’un contrat avec engagement.
Conditions et restrictions
- Portabilité entre opérateurs uniquement : un numéro mobile ne peut être transféré vers une ligne fixe et inversement.
- Le numéro doit être actif : une ligne résiliée ne peut plus bénéficier de la portabilité.
- Changement d’opérateur obligatoire : la portabilité ne fonctionne pas en restant chez le même opérateur (sauf exceptions pour certaines offres professionnelles).
- Pas de changement de titulaire : un numéro ne peut pas être transféré à une autre personne via la portabilité.
Portabilité et législation en France
L’ARCEP encadre la portabilité en imposant aux opérateurs :
- Un délai maximal de 1 jour ouvré pour la portabilité mobile.
- L’interdiction des frais de portabilité pour les consommateurs.
- La garantie d’un service ininterrompu sauf lors du basculement du numéro.
Pour la téléphonie fixe, la portabilité est plus complexe en raison des spécificités techniques des lignes ADSL, fibre ou RTC.
État actuel et avenir de la portabilité
Avec l’essor des forfaits sans engagement, la portabilité est devenue un élément clé du marché mobile, facilitant le changement d’opérateur sans contrainte. Dans le futur, la simplification des procédures et l’uniformisation des normes européennes pourraient encore améliorer cette transition, rendant la portabilité quasi instantanée.
L’extension de la portabilité aux services numériques (messageries, applications VoIP, numéros professionnels virtuels) est également une piste d’évolution, permettant une continuité des services au-delà des réseaux télécoms classiques.